Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372341cd580146774076da
3 mars 1999
3 mars 1999
voulu faire des économies en ne choisissant pas les panneaux de renfort qu'elle proposait en option, et que, connaissant la destination réservée à ces panneaux, il lui appartenait, en sa qualité de professionnelle
Source officielleciv3
613722accd580146773ffe8d
13 mars 1996
13 mars 1996
toutes instructions utiles à défaut d'avoir des plans d'exécution ou refuser de réaliser l'ouvrage pour se décharger de sa responsabilité et qu'elle avait commis une erreur technique en éloignant des boxes
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201578_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Par arrêté du 22 décembre 2020, le maire de Sainte-Marguerite-d'Elle a délivré à Mme B A un permis de construire un bâtiment de stockage agricole et des boxes pour chiens d'élevage au lieu-dit La Fosserie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201946
19 décembre 2013
19 décembre 2013
X..., employé en qualité de manutentionnaire par la société Carmin (l'employeur), a été victime le 21 avril 2006 d'un accident du travail pris en charge au titre de la législation professionnelle par la
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200364_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D soutient qu'il est entré en France le 5 juillet 2018, qu'il participe régulièrement à des ateliers de l'Armée du Salut, qu'il pratique la boxe thaïlandaise à titre professionnel et qu'il bénéficie d'une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206164_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
composé de 15 boxes ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune d’Arandon-Passins de leur délivrer le permis de construire sollicité sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
6 février 2026
seule société 5-Cinq Architecture, à lui verser la somme de 272 515,51 euros TTC, majorée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis du fait des désordres affectant une salle de boxe
Source officielle1ère chambre
DTA_2101801_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Sociale
615e0e0ec25a97f0381f51d6
6 janvier 2015
6 janvier 2015
[U] [Q] irrecevable en ses demandes indemnitaires au titre de ses pertes de gains professionnels, de l'incidence professionnelle, du déficit fonctionnel permanent et de l'assistance tierce personne,
Source officielle1ère chambre
DTA_2101285_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Mme G, représentant la communauté urbaine Caen la Mer Normandie. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105760_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D fait valoir qu'il est un boxeur de haut niveau connu sous la fausse identité de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201861_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Au titre de l'imposition des revenus de l'année 2013, le montant litigieux mentionné en déduction au titre des frais réels professionnels s'est établi à 1 007 023,50 euros. M.
Source officielle5e chambre civile
6967770bcdc6046d473ffbab
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur la fixation des boxes de chevaux, elle rappelle que ces boxes étaient en parfait état lors de la prise à bail et considère que leur fixation relève des obligations des preneurs.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11121
25 octobre 2017
25 octobre 2017
française le mercredi en fin de journée, l'usage professionnel des agendas est très largement majoritaire s'il n'est pas exclusif ; que nombre de rendez-vous professionnels sont fixés à 17 heures voire
Source officielleTrib. de Commerce
69e0f39ecdc6046d477488f9
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Celles qui intéressent les droits ou obligations des créanciers du débiteur s'appliquent, sauf dispositions contraires, dans les limites du seul patrimoine professionnel… ", d'ouvrir une procédure de
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67820aa9d30fbdc4c17b9c53
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[T] et Mme [U] ont conclu avec la société Menuiserie Marault un contrat de louage d'ouvrage pour l'édification de boxes de chevaux.
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f90c
14 janvier 1998
14 janvier 1998
d'animaux dangereux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, à 5 amendes de 1 000 francs chacune pour les contraventions, a prononcé l'interdiction d'exercer une activité professionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2302470_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
décisions sont entachées d'une erreur d'appréciation, sa famille résidant à Caen et son suivi psychiatrique étant réalisé auprès de la maison d'arrêt de Caen, et qu'il a entamé une reconversion professionnelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69734141cdc6046d4766d168
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de la clinique vétérinaire et du restaurant situés sur le domaine, les locataires d'autres boxes, lui-même pour entraîner sa petite-fille.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200352
8 mars 2012
8 mars 2012
X... fait grief à l'arrêt de condamner l'assureur à lui verser une certaine somme en réparation de ses préjudices corporels, après déduction d'une provision ; Mais attendu que, sous le couvert des griefs
Source officiellePage 7 sur 41