[F] [R] à déposer les bordures de béton implantées le long du chemin du Moulin, sur une longueur de trois mètres de chaque côté du point identifié comme le point D sur le plan de bornage, et à retirer

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 avril 1987) d'avoir annulé le procès-verbal de bornage amiable, délimitant sa propriété de celle des époux X..., en date du 12 octobre 1977, et de l'avoir

Clark et sa cousine Faarii a Teaere assister aux opérations du cadastre et signer le procès-verbal de bornage, les trois attestations déclarant, en outre, que Mme B... venait ramasser des fruits sur ses

Elle ajoute que cette question ne peut être tranchée par le procès-verbal de bornage qui ne constitue pas un acte translatif de propriété.

En troisième lieu, elle précise que son frère n'avait reçu ni mandat de représentation, ni procuration de sa part donnant pouvoir à son frère de signer le procès-verbal de bornage de 2013.

lui sont transmises ; qu'en l'espèce, le procès-verbal de bornage du 27 mars 1894, enregistré sous le n° 74.649 le 31 mai 1947 pièce n° 7 d'appel, prod. 4, et pièce n° 21 d'appel, transcription dactylographiée

L... que le plan et le procès-verbal de bornage dressé par M. B..., le 25 octobre 1948, annexé au titre de propriété de M.

équitable, - considérer qu’il existe une contestation sérieuse sur l’origine même du litige, notamment au regard de l’implantation des cyprès de Monsieur [V] et du respect du bornage contradictoire du

avenue Latécoère (la SCI) un terrain et s'est engagée à lui transférer le bénéfice d'un permis de construire portant sur la construction d'un immeuble ; qu'estimant que les contradictions entre le procès-verbal

[M] [F], géomètre-expert, du 23 février 2026, concluant notamment qu'elle exerce une possession utile depuis plus de 30 ans, et que le procès-verbal de bornage de 2021 est entaché d'erreur et ne correspond

de bornage amiable dans lequel elles avaient reconnu comme formant la limite de leurs propriétés respectives la ligne formée par les bornes D et E placées par le géomètre expert sur l'axe du chemin retenu

En raison de la contiguïté des parcelles et de l’absence de bornage, Monsieur et Madame [H] ont mandaté un géomètre-expert en la personne de Monsieur [E] [M] afin qu’il puisse réaliser un bornage amiable

de bornage ou n'a pas souhaité signer le procès-verbal tel qu'il était établi.

concernant cette vente, ainsi que le mode de paiement ; 6) le procès-verbal de bornage, ainsi que le compte rendu de piquetage concernant cette parcelle.

qu'une fois les bornes posées, que le 21 janvier 1999 le plan de bornage avait été établi, que le fait que le procès-verbal de bornage soit daté du 20 janvier 1999 et le plan de bornage du lendemain n'était

J... soutient que sa demande de bornage est recevable car d'une part, le procès-verbal de bornage du 23 décembre 2015 ne lui est pas opposable et d'autre part, aucune borne n'a été posée en exécution de

bornage précité et a violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que le bornage d'un fonds suppose la matérialisation de ses angles par des bornes ; qu'en l'espèce, le procès-verbal de bornage du 24 février

Un procès-verbal de bornage, dressé le 30 novembre 2016, a été joint dans le descriptif de propriété établi le 1er juin 2017.