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45 184 résultats pour « avocat dominus litis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

615e0d85c25a97f0381f4daf

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Monsieur [T] [A] né le [Date naissance 2] 1981 demeurant [Adresse 10] représenté par Me Pierre MICHOTTE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Mickaël BENAVÏ, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle

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TJ

C6-REFERES

69d57632cdc6046d4772dc0a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

. -=-=-=- PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [G] né le 15 Octobre 2000 à Chambéry (73), demeurant 15 allée du Puits 38530 CHAPAREILLAN représenté par Maître Bertrand PILLET de la SCP STACOVA3, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d87c

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

INTIMÉE : La société " DOMAINE DU CHATEAU D'EPIERRE " SCI représentée par son gérant ... 01450 CERDON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me ROBERT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00521

Cassation

27 mai 2014

27 mai 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° J 13-17. 287 par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour M. Dominique X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300043

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

de Me Balat, avocat de la société [...] , de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme U...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd47

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER, avocats au barreau de NÎMES Monsieur Dominique X... ...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f1920dcdc6046d47ecea79

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

sous le numéro 344 062 328, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Georgina BOSSARD, Plaidant/Postulant, avocat

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e5b

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877df

Appel

13 septembre 2005

13 septembre 2005

DOMAINES ILE DE FRANCE LES VERGERS C/ Thierry C... ...

Source officielle
TJ

Service des référés

6945d0e475782d5f06d2e4aa

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

mais également les sous-domaines associés à « Kick.com » - la suppression définitive des salles pouvait être ordonnée « en tant que de besoin ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853f5

Appel

10 janvier 2001

10 janvier 2001

LES SEIZINES à SAINT DENIS D OLÉRON (17) REPRESENTÉE par Maître DOUTREUWE avocat au Barreau de ROCHEFORT DEFENDEUR: Dominique Claude X..., né le xxxxxxxxxxx 1960 à SAINT PIERRE D OLERON (17), de nationalité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93eb7

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Y..., avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, et ayant pour conseil la SELARL EFFIS, avocats au barreau de REIMS. INTIME : Monsieur Jean-Charles X... [...]                    

Source officielle
CC

comm

6137228fcd580146773fe74c

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Y..., de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1cff1c2315e26d1a0b6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Nicolas VILLATTE de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au

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CA

1ère chambre civile A

6a0ff33fcdc6046d478978cf

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

LES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1102 Et ayant pour avocat plaidant Me François

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cedccdc6046d4730942f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

057 460 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie MALBESIN, avocat

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a879ec8a1343b8cd5151f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Dominique BARNAVAL Monsieur BARNAVAL exerce la profession de Chef d’Entreprise [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocats au barreau

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b3c

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

comm

6079d3c39ba5988459c5995f

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

seulement demandé à la cour d'appel de se prononcer sur la compatibilité de l'octroi de mer et de la taxe additionnelle avec les dispositions du Traité CE, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01367

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Z..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle