Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 26 mars 1988 à 3 heures 20 du matin, l'avion

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des services de réservation en ligne des billets d’avion

L... ne justifiait d'aucun billet d'avion, bien qu'il ait constaté qu'elle apparaissait sur la réservation établie par la compagnie aérienne sous le nom de sa mère et qu'en conséquence elle était répertoriée

des Douanes ne produit aucun document de nature à établir qu'à la date des faits les pièces litigieuses importées et exportées par Pierre X... étaient des pièces destinées à équiper exclusivement des avions

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Allgemeine Ortskrankenkasse Fur Das Saarland (AOK) de son désistement du pourvoi ; Attendu que le 28 avril 1979, un avion

, la société Eureloc lui a confirmé qu'elle donnerait mainlevée de « l'inscription prise sur cet avion » en contrepartie du paiement d'une certaine somme ; que la société Eureloc, aux droits de laquelle

lieu à un lien de nature contractuelle entre lui et le consommateur, demandeur à l'action ; que pour affirmer que M. et Mme X... avaient conclu un contrat pour une excursion avec transport en bus et avion

passagers, bagages, expéditions de fret), le rapprochement documentaire, l'étiquetage (bagages, expéditions de fret), les visites de sûreté de la cabine et des soutes, la surveillance des périmètres avions

remettant à la cour un fax du même jour, que son client lui avait adressé, aux termes duquel il indiquait qu'étant en Roumanie pour un voyage professionnel jusqu'au 4 septembre, il n'avait pu prendre l'avion

dans son rapport que rien ne permettait de remettre en cause cette allégation dans la mesure où l'on ne voyait pas que la société SEAR ait proposé à la société EPV de faire expédier le matériel par avion

X... a été engagé le 29 novembre 1989 par la société Reims aviation, en qualité de pilote professionnel avions IFR devant obtenir du centre d'essais en vol une carte de stagiaire "pilote réception" afin

X... et qui étaient mentionnées sur ces contrats versés aux débats, à savoir le redémarrage du chantier Falcon, le lancement successif des troisième et quatrième avions AST, l'augmentation exceptionnelle

2.4.2.a) de la convention entreprise du personnel navigant technique de la société Air France prévoit que "les pilotes de ligne, lors de leur embauche ou changement d'emploi, sont affectés sur les avions

précautions utiles pour respecter les fréquences réservées aux aéromodélistes, sans préciser en quoi le prévenu aurait volontairement procédé à la destruction ou détérioration des modèles réduits d'avions

Elle-même a tout organisé, a prévenu sa mère et a réservé son billet d'avion qu'elle a payé en liquide le jour de son départ le 12 novembre 1999 (...) .

séjour ; que, le même jour, il a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et a été placé en rétention administrative jusqu'au 28 mars ; qu'à cette date, il a refusé d'embarquer dans un avion

apos;aéronef ou au cours des opérations d'embarquement ou de débarquement ; qu'en déduisant le caractère accidentel du décès de [K], [D] et [N] [J] de la seule disparition brutale de l'avion

supplémentaires demandée ; qu'un avenant a été signé entre les parties le 30 janvier 2013 aux conditions tarifaires initiales en incluant la prise en compte d'un avion supplémentaire ; que le 21 février