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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00520

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

générales et de la moyenne des augmentations individuelles, car si ces dernières ne sont pas automatiquement accordées à chaque salarié, on ne peut supposer sans discrimination qu'aucune augmentation

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035f6bef8d0775c3a5f1123

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

de Messieurs [B] [M], [G] [W], [F] [N], [K] [P] et [C] [Y], sur la période 2008 à 2011, et de production d'un tableau récapitulatif établissant la répartition des gratifications et promotions ou augmentations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163ba368e414054bb412214

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

Au-delà du satisfaisant, l'augmentation individuelle est à la discrétion du manager.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd86f0d304f138e5f8d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Concernant les augmentations individuelles, M. [A] [R] verse ses bulletins de salaire dont l'examen permet de vérifier que si M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10168

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Elle a obtenu une augmentation individuelle en 2011 dans le cadre de l'examen de sa situation en tant que représentante du personnel de 80 euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01071

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

brut de base à la somme de 2 241,03 euros sur la base d'un temps plein et de la débouter de sa demande tendant à voir fixer le salaire mensuel brut de base à la somme de 3 890,49 euros avec les augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00609

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

ingénieurs et cadres n'était justifiée par aucune raison objective et pertinente, l'employeur se bornant à faire état d'une prime instituée pour récompenser la population non-cadre peu sujette aux augmentations

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69614669cdc6046d47c5183e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les augmentations individuelles seront décidées par le N+1, le N+2 et le responsable des ressources humaines (...) .

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301445_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

colère né de l'humiliation ressentie à n'avoir pas bénéficié à l'instar de ses collègues d'une augmentation individuelle sur le bulletin de paie d'avril 2022 et que sa reprise de travail après avoir été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00159

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

individuelles de sa population d'appartenance, corrigée de la fréquence avec laquelle ces augmentations individuelles sont accordées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00038

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

le démontre d'obtenir, à compter de 1993, 5 augmentations de coefficient - 1999, 2002, 2003, 2007, 2011 - et à partir de 1995 jusqu'en 2012, 8 augmentations individuelles de salaire ; qu'en conséquence

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a84

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

L'intimé qui soutient que l'immense majorité des salariés du panel de comparaison avait bénéficié d'une augmentation individuelle en lien avec l'abandon de l'usage des véhicules personnels, se prévaut

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d104c187d0c33a67a85

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

L'intimé qui soutient que l'immense majorité des salariés du panel de comparaison avait bénéficié d'une augmentation individuelle en lien avec l'abandon de l'usage des véhicules personnels, se prévaut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01394

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[W], dont 2 avaient une ancienneté équivalente ou supérieure, avaient eu une augmentation individuelle de salaire moindre que la sienne sur la période 2005 à 2011 quand de tels motifs sont impropres à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02186

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

de ses fonctions, et que la société a mis en place à partir de 1990 un système d'appréciation fondé sur des critères précis conditionnant les augmentations individuelles de salaires, ce système d'évaluation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00825

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

collectives de la valeur du point conventionnel et individuelles au titre de l'ancienneté, qu'aucun texte ne prévoit un droit à augmentation individuelle supplémentaire à intervalle régulier et que le

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

65af6cf5b6c6260008b532df

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

2021 ; - la copie des bulletins de salaire de ces salariés pour le mois de leur embauche, pour le mois de décembre 2021 ainsi que chaque mois où est intervenu un changement de coefficient ou une augmentation

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

65af6cf9b6c6260008b532e1

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

2021 ; - la copie des bulletins de salaire de ces salariés pour le mois de leur embauche, pour le mois de décembre 2021 ainsi que chaque mois où est intervenu un changement de coefficient ou une augmentation

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

65af6cfdb6c6260008b532e3

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

décembre 2021, avec mention: de leur sexe, de leur date de naissance, des dates de passages de coefficients intervenus au cours de la relation de travail et les coefficients accordés, des dates des augmentations

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

65af6d01b6c6260008b532e5

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

2021 ; - la copie des bulletins de salaire de ces salariés pour le mois de leur embauche, pour le mois de décembre 2021 ainsi que chaque mois où est intervenu un changement de coefficient ou une augmentation

Source officielle