Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du procès-verbal de l'audition des témoins cités par les différentes parties lors de l'enquête à la barre

  Des huit audiences qui se déroulèrent du 5 octobre 1977 au 11 mai 1979, quatre furent consacrées à l'audition de témoins et de la partie demanderesse.

et confrontations de la personne mise en examen, de la partie civile et du témoin assisté, et fixent pour le second les modalités du déroulement de ces actes ; que la demande d'audition des experts, par

SAMY, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 19 JANVIER 1982, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION RENDUE DANS LA PROCEDURE

Beaucoup sont juge et partie.

Après deux audiences reportées afin de   permettre aux parties de présenter leurs conclusions, le 19   mars   1990 le requérant demanda l’audition de témoins.

du témoin et que la partie civile a été entendue en ses explications ; qu'en statuant ainsi, alors que les débats avaient débuté dès le rapport du président et l'audition du témoin, la cour d'appel a

novembre 1995, à des auditions de témoins constitutives, selon elle, de manoeuvres frauduleuses ; que, fait partie de l'élément matériel du délit, la production devant le tribunal arbitral, d'éléments

Après cinq audiences, par ordonnance du 30 mai 1989 le juge de la mise en état admit l'audition des témoins indiqués par la partie demanderesse et ordonna une expertise.

La requérante sollicita, en cas d'admission de la demande principale, le paiement de frais relatifs à un héritage, dont le terrain en litige faisait partie.   7.

Le 6 décembre 1990 eut lieu l'audition du représentant légal de la société défenderesse.

Après deux audiences reportées afin de   permettre aux parties de présenter leurs conclusions, le 19   mars   1990 le requérant demanda l’audition de témoins.

dans des conditions satisfaisantes avant l’audience de la cour d’assises et qu’il ne ressort pas du procès-verbal des débats que cette juridiction aurait rejeté une demande du requérant tendant à l’audition

évalués ; qu'aucun élément ne permet donc de considérer que ces ventes auraient été passées dans des conditions non conformes aux usages internes ; en conséquence, qu'il n'est pas utile de procéder aux auditions

part un médecin aurait attesté que les enfants n'avaient pas été violentés.

Des sept audiences prévues entre le 10 mars 1993 et le 15 février 1995, deux furent relatives au dépôt au greffe de documents, trois furent consacrées à l'audition de témoins, une à l'audition des parties

de Jacqueline C..., épouse B... ; "alors, d'une part, que les témoins cités par le prévenu sont entendus dans les règles prévues aux articles 435 à 457 ; le ministère public peut s'y opposer si ces

assisté : Attendu que, n'étant pas partie à la procédure, le témoin assisté ne tire d'aucune disposition légale la faculté de déposer un mémoire ; Que, dès lors, le mémoire produit par celui-ci est irrecevable

trois car la procédure pénale était encore pendante, une le fut d’office, une car le greffe n’avait pas communiqué aux avocats la date de l’audience après le renvoi d’office et deux concernèrent l’audition