. ; "aux motifs que, "Kamal X..., au terme d'une requête en nullité déposée devant la chambre d'accusation, a sollicité l'annulation de toutes ses auditions en qualité de témoin par les services de

de cassation, pris de la violation des articles 6. 3, d, de la Convention européenne des droits de l'homme, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté la demande d'audition

[R] [G] a été placé en garde à vue du 11 au 15 juin 2018 et les auditions alors réalisées ont été enregistrées en application de l'article 64-1 du code de procédure pénale. 3.

Lors de son audition du 31 mai 2022, à 22 heures 45, M. [G] a indiqué aux enquêteurs différents emplacements où se trouvaient d'autres produits enfouis. 6.

du Code de procédure pénale, est acquis aux débats et doit déposer en prêtant le serment prescrit par l'article 331 du même Code, à moins que le ministère public et l'accusé n'aient renoncé à son audition

de Xavier X..., dont la lettre en date du 4 décembre 1995 est annexée à la présente procédure, et dont elle a eu connaissance ; qu'il n'y a donc pas lieu de faire droit à sa demande d'audition de ce témoin

qu'il a été plus précisément entendu sur l'implication du prévenu et sur la nature de ses relations avec celui-ci ; qu'en conséquence, il n'y a lieu à aucun supplément d'information et la demande d'audition

de la procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les procès-verbaux d'audition

d'une audition libre et se voir notifier ses droits ; que pour considérer qu'il n'existait pas, au jour de son audition de raisons plausibles de le soupçonner d'avoir commis ou tenté de commettre une

F..., épouse C... et Anne E... qu'il demande à voir entendus ; que les témoins présents ont été invités à se retirer ; que les parties ont été entendues sur le principe de l'audition des témoins ; que

le procès-verbal d'audition a ensuite été soumis à la signature de la partie civile, qui l'a effectivement signé ; qu'à supposer que le conseil de la partie civile n'ait pas été présent durant toute l'audition

Pour écarter le moyen de nullité de l'audition de M.

[H] le bénéfice de la bonne foi, la cour d'appel a énoncé qu'en 1989, lorsqu'il a procédé à l'audition de M. [H], M.

et 593 du même Code, contradiction et défaut de motifs, ensemble violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les procès-verbaux des auditions

au cours de l'audience publique, sauf motif médical motivé ou circonstance insurmontable empêchant l'audition ; qu'en constatant, en l'espèce, le désistement de M.

de plusieurs salariés ; qu'en rejetant le moyen de nullité de la réquisition et des auditions réalisées, fondé sur l'absence de prestation de serment de l'inspecteur du travail, aux motifs que celui-ci

de témoins devant la Cour ; "aux motifs que Mohamed B... sollicite l'audition de trois nouveaux témoins, en se prévalant des dispositions de l'article 6-3 d de la Convention européenne des droits de

. ; "aux motifs qu'il est constant que l'article 105 du Code de procédure pénale prohibe l'audition comme témoin de personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves et concordants d'avoir