Dans le contexte exceptionnel de mobilisation nationale pour protéger au mieux l'ensemble de la population et éviter les rassemblements et les déplacements propices à la propagation de l'épidémie de la covid-19, les dispositions de l'article 4-8° de l'arrêté

Article R232-41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 61

Code du sport

Le traitement mentionné à l'article R. 232-41-1 a pour finalités de : 1° Rassembler des informations biologiques sur tout sportif au sens de l'article L. 230-3 faisant l'objet d'un contrôle antidopage ; 2° Détecter l'utilisation d'une substance ou d'une

Article R6123-32-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 93

Code de la santé publique

Les SAMU et les SMUR participent, à la demande du préfet, à la préparation et à la prise en charge de la couverture médicale préventive des grands rassemblements de population.

Article L211-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 97

Code de la sécurité intérieure

Sont désignés par décret les grands événements et les grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'événements exposés à un risque d'actes de terrorisme en raison de leur nature et de l'ampleur de leur fréquentation

Article R242-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 81

Code de la sécurité intérieure

d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; 2° La sécurité des rassemblements

Article 8

—

révèlent négatifs, effectuée sur des échantillons prélevés au moins 14 jours après la date de protection contre les attaques de vecteurs et les moyens de transport sont désinsectisés avant le chargement des animaux ; 2° Vers une autre zone réglementée non

Article R232-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 23

Code de la sécurité intérieure

enregistrées dans le traitement, au titre de la prévention et de la constatation des actes de terrorisme et des infractions mentionnées à l'annexe II de la directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 précitée, du rassemblement

Article 11

—

situé en zone régulée, vers un établissement situé en zone indemne est possible sans désinsectisation et sans PCR ; b) Pour toutes les espèces répertoriées sensibles à la FCO, les mouvements d'animaux partant d'un établissement ou d'un centre de rassemblement

Article Annexe I (suite)

—

324,49 € Parti communiste guadeloupéen 11 346 1 0 16 096,94 € Réunion avenir, une ambition pour La Réunion dans la France 8 136 1 0 11 542,80 € Parti communiste réunionnais 26 205 7 0 9 294,47 € Tahoeraa Huiraatira 25 276 3 0 8 964,97 € Rassemblement

Article 233-9.04

—

Les produits absorbants prévues pour la situation de survie doivent être stockés dans les compartiments où les personnes présentes à bord sont susceptibles de se rassembler en situation de survie.

Article Annexe I

—

-identification des paramètres physico-chimiques à l'origine de la non-conformité. 2.

Article R233-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97

Code rural (nouveau)

peut délivrer un agrément provisoire valable pour une durée de six mois pendant laquelle un agent mentionné aux articles R. 201-6 et R. 220-1 s'assure, par une visite sur place, de la bonne exécution des obligations que le responsable du centre de rassemblement

Article L4031-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 23

Code de la santé publique

Dans chaque région et dans les collectivités territoriales de Corse, de Guyane et de Martinique, une union régionale de professionnels de santé rassemble, pour chaque profession, les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral.

Article L811-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 62

Code de l'éducation

Elles sont associées au fonctionnement d'un observatoire de la vie étudiante qui rassemble des informations et effectue des études concernant les conditions de vie matérielle, sociale et culturelle des étudiants et des stagiaires.

Article 230-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 60

Code de procédure pénale

Afin de faciliter le rassemblement des preuves des infractions et l'identification de leurs auteurs, les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale chargés d'une mission de police judiciaire ainsi que le service placé sous l'autorité

Article 65 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 78 > 00

Code des douanes

Dans le but de constater les délits mentionnés aux articles 414, 414-2, 415 et 459, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs, les complices ainsi que ceux qui y ont participé comme intéressés au sens de l'article 399, les agents des

Article 4

—

Le Conseil supérieur du notariat, ou son délégataire, transmet à toute personne qui le demande, moyennant le paiement d'une rémunération, un ou plusieurs tableaux de résultats statistiques, obtenus par croisement des informations rassemblées en application

Article R433-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 18

Code de l'organisation judiciaire

Le service de documentation et d'études de la Cour de cassation rassemble les éléments d'information utiles aux travaux de la Cour et procède aux recherches nécessaires.

Article 10-1

—

d'identification des porcins par l'intermédiaire du système d'information de l'alimentation les informations suivantes : - l'indicatif de marquage du site d'élevage d'origine des animaux ; - le numéro de l'exploitation dans le cas d'un centre de rassemblement

Article Annexe II

—

libéral martiniquais 0 1 1 43 908,32 La Relève 0 1 1 43 908,32 Front de libération de la Polynésie - Tavini Huiraatira no te ao ma'ohi 0 1 1 43 908,32 Total des parlementaires rattachés 575 339 914 40 132 204,00 Parlementaires non

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