AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b1409ba5988459c51749
3 mai 1989
3 mai 1989
a cessé toute activité professionnelle tout en continuant à percevoir son salaire jusqu'en septembre 1978 ; Attendu que le salarié s'est vu refuser, le 7 octobre 1977, l'agrément ministériel pour
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soc
61372305cd58014677404735
25 mars 1998
25 mars 1998
était en arrêt de travail provoqué par un accident du travail; que dès lors, en retenant une faute grave à la charge d'un salarié, au motif qu'il n'avait pas fourni à son employeur de justification
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