relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Sodino et Fadette par la société Coop Atlantique

relative à la prise de contrôle de la société Brocéliande ALH SA par le groupe Cooperl Arc Atlantique

relative à des pratiques relevées lors d’un marché d’électrification rurale dans le département des Pyrénées-Atlantiques

relative à la prise de contrôle exclusif de la société GPG par la société Cerp Bretagne Atlantique

La société [Adresse 6] a fait assigner la société Banque Populaire Atlantique par acte du 3 septembre 2015.

Dans ce contexte, force est de constater qu'il n'y a pas d'atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant.

s'expliquer sur les contraventions qui lui sont reprochées, tant lors d'un entretien avec les agents de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de Loire-Atlantique

il s'évince du rapprochement des deux contrats que c'est volontairement et non par suite d'un oubli ou d'une erreur provoquée par un manquement de l'assureur à son devoir de conseil que la société Atlantique

bilan en novembre 1990 (sic) qui comportait un stock des bateaux surestimés et un chiffre d'affaires majoré de commandes non encore exécutées ; que, par ailleurs, Me Y..., administrateur de la SARL Atlantique

De plus, l'intimée ne démontre pas que la zone d'attente ne serait pas adaptée, et ne fournit aucun justificatif que leur état de santé contre-indique leur présence en zone d'attente.

en zone d'attente des ressortissants sri-lankais, lors même que, sans préjuger de la légalité de l'arrêté préfectoral ayant créé la zone d'attente temporaire, la préexistence de la zone d'attente, sur

Aviapartner Nantes Atlantique, du désistement de leurs pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre la société MJA, prise en la personne de M.

COLYSA C/ CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me PASQUET - Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Muriel X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Blanchisserie de l'Atlantique

conceptions, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Atlantique

[M], venant aux droits de la société Atlantique Forages, a formé opposition à cette ordonnance.

échéant pendant l'instance d'appel, l'ordonnance de prise de corps est immédiatement mise à exécution ou, comme en l'espèce, continue de produire ses effets jusqu'à ce que la durée de détention ait atteint

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique