Par courrier du 16 décembre 2021, la CPAM de la Gironde a informé Mme [Q] [X] de son affiliation à la Caisse primaire d’assurance maladie.

Ils affirment que malgré leurs multiples demandes, les défendeurs ne leur ont jamais transmis l’attestation d’assurance et le justificatif de l’entretien de la pompe à chaleur.

prestations, il avait été condamné, par jugement du 22 avril 1997 du tribunal d'instance de Poissy, sur la procédure civile initiée par l'ASSEDIC, à rembourser la somme indûment versée au titre de l'assurance

d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à payer au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye la somme de 11 956,42 euros à titre de dommages-intérêts, et à la Caisse primaire d'assurance

X..., boulanger-pâtissier, ayant constaté qu'un des établissements à commerces multiples exploités par la société Soledis distribuait du pain sept jours sur sept, a saisi le juge des référés afin qu'il

JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Richard ROBIN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C405 DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

avril 2009 ; qu'il ne fait aucun doute que ces successives procurations, données à sa compagne par Gérard Y..., en raison de son état de santé, lui ayant valu des interventions chirurgicales, outre de multiples

Son employeur a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-[Localité 4] une déclaration d'accident du travail datée du 1er juin 2022 rédigée en ces termes : « - Activité de la victime

X... coupable de travail dissimulé et d'escroquerie à la caisse primaire d'assurance maladie, l'a condamné en conséquence à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis, et prononcé sur les intérêts

F... qui se trouvait sur le terrain ; un individu occupé à monter de fausses plaques sur le véhicule qui parvenait à prendre la fuite à la vue des enquêteurs ; qu'étaient découverts de multiples véhicules

, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

l'arrêt attaqué (Douai, 19 novembre 2014), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 15 septembre 2011, pourvoi n° 10-17.028), que la commune de Compiègne et le syndicat intercommunal à vocation multiple

La SCEA fait état de multiples malfaçons affectant l’ensemble des ouvrages.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/00380 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2ZO ORDONNANCE N° APPELANTE : Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCE

conversion ne peuvent avoir d'autre justification que de dissimuler l'origine ou le bénéficiaire effectif de ces biens ou revenus ; qu'en multipliant la création de sociétés diverses, en organisant de multiples

décembre 1991, avec la compagnie Axa Assurances Iard un contrat Multiagri Assurance de l'Exploitation Agricole n° 127809704; que, selon les conditions générales du contrat, sont garanties les conséquences

[K] [I] et la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de [Localité 1] devant le tribunal judiciaire de Toulouse, aux fins d'indemnisation de blessures subies lors d'une agression survenue le 19 novembre

[K] [U] a saisi la médiation des assurances. Aucune suite n'a été donnée par la société AGMF Prevoyance.