[C] [A], assuré auprès de la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, ACM, a percuté le véhicule de Mme [Y] [B].

Exposant que son droit à indemnisation n’est pas contestable, et que la Compagnie des Assurances du Crédit Mutuel n’a pas donné suite aux multiples demandes de son conseil, par correspondances en date

Il a jugé que la Matmut ne pouvait se prévaloir d'une suspension d'assurance pour la période du 9 au 21 juin 2011, ni d'une exclusion du préjudice relatif à l'assurance dommages-ouvrage.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMA), dont le

à moteur assuré auprès de la société anonyme AXA FRANCE IARD, qu’elle avait été héliportée vers l’hôpital où elle était restée hospitalisée plus de trois semaines, qu’il avait été diagnostiqué de multiples

la semi-remorque et qui a été retrouvée cassée à quelques mètres de l'accident, présentait un degré d'usure incompatible avec les exigences de sécurité requises pour le type de transport en cause (multiples

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Anor bricomarché de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société d'assurances

(la société TCA), courtier en assurances, l'assurance multirisques « des métiers de loisirs et de la nuit, et de leurs immeubles », initialement souscrite par la société La Riviera auprès de la société

d'incapacité permanente de 3 % et 22 %, s'est vu reconnaître à la suite d'un nouvel accident survenu le 3 février 1987 une incapacité permanente de 2 % qui a été indemnisée par la caisse primaire d'assurance

Y... les 7 octobre 1992, 1er juillet 1993 et 20 juillet 1993 où il était reproché à l'intéressé de multiples erreurs relatives à des faits précis et circonstanciés dans ses rapports, le non-respect des

F... qui se trouvait sur le terrain ; un individu occupé à monter de fausses plaques sur le véhicule qui parvenait à prendre la fuite à la vue des enquêteurs ; qu'étaient découverts de multiples véhicules

Par courrier du 16 décembre 2021, la CPAM de la Gironde a informé Mme [Q] [X] de son affiliation à la Caisse primaire d’assurance maladie.

systématique de cotations non conformes à la nomenclature et toujours à son avantage exclut la simple erreur ou la méconnaissance de la nomenclature ; qu'au contraire l'emploi répété de cotations multiples

, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

à 11 heures 25 à [...], est décédée le même jour à 21 heures 59, et a donc survécu plus de 10 heures à ses multiples et graves lésions crâniennes, de la face thoracique, pelvienne (fractures du bassin)

X... coupable de travail dissimulé et d'escroquerie à la caisse primaire d'assurance maladie, l'a condamné en conséquence à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis, et prononcé sur les intérêts

Ils affirment que malgré leurs multiples demandes, les défendeurs ne leur ont jamais transmis l’attestation d’assurance et le justificatif de l’entretien de la pompe à chaleur.

prestations, il avait été condamné, par jugement du 22 avril 1997 du tribunal d'instance de Poissy, sur la procédure civile initiée par l'ASSEDIC, à rembourser la somme indûment versée au titre de l'assurance