Guy, Loïc X..., Armor Assurances, agent général d'assurances, demeurant ...

rendu le 19 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1e section), au profit : 1°/ de la société Zurich international France, dont le siège est ..., venant aux droits de Saltiel assurances

Thierry A, demeurant... ; la SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE et M.

Y... et Mme X... justifient avoir par courrier recommandé du 16 juin 2011 déclaré un sinistre à la compagnie d'assurance CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY.

Joël A..., demeurant vieux chemin de Gairaut, Canal Vésubie, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de la compagnie Assurances

(Yvelines), 3°) de la société d'assurances MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Z... et à la compagnie d'assurances Assurances générales de France ; que la société d'assurances Mutuelles du Mans (Mutuelles du Mans), assureur de la camionnette, est intervenue à l'instance pour demander

, aux droits de laquelle sont venues successivement la société Allianz assurances puis la société AGF IART, la société Rhin et Moselle assurances françaises (RM Vie) aux droits de laquelle vient la société

Villien, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat des Maisons René Z..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société UAP, de Me Vuitton, avocat de la compagnie d'assurances Assurances

purement et simplement les sociétés RMD Bâtiment, Areas Assurances, Sarl Domingues Plâtrerie Isolation, SARL Batelec Service Artisanat et leur compagnie d'assurance Monceau Générale Assurances, la SARL

(Loire-Atlantique), prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, 51°) La Cie d'Assurances "CAISSE GENERALE DES ACCIDENTS", ayant son siège social ..., prise en la personne

Achille X..., demeurant à Billy-Berclau (Pas-de-Calais), ..., 3 ) de la compagnie d'assurances Mutuelle générale française accidents (MGFA), dont le siège social est à Paris (9e), ..., actuellement

(Nord), 2°/ de la compagnie d'assurances Assurances générales de France (AGF), société anonyme dont le siège social est ... (2ème), 3°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Tourcoing

Daniel X..., demeurant à Escous, 15140 Saint-Bonnet-de-Salers, 2°/ de la compagnie d'assurances Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie d'assurances Axa assurances

ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : 1°) GRAND JeanPierre, 2°) La COMPAGNIE d'ASSURANCES MUTUELLES GENERALES ACCIDENTS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON

K..., médecin, demeurant ... (15e), 3 / de la compagnie d'assurances Mutuelle générale française accidents, direction de Paris, ... (8e), aux droits de laquelle vient la Mutuelle du Mans assurances

B..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la compagnie d'assurances Assurances générales de Paris (AGP), actuellement La Paternelle risques divers, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X...,

dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1991 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Assurances générales