Codes de loi français

Article 1

Il est créé un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine rattaché à la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Article R232-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 97

Est autorisée la création, par l'Agence française de lutte contre le dopage, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à faciliter l'établissement du profil biologique de sportifs au sens de l'article L. 230-3 et à orienter les

Article R361-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 96

La consultation au plan national des associations de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement prévue par l'article 31 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions est assurée par

Article 2

Le certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie est délivré aux candidats qui :

Article ANNEXE I

CLASSIFICATION DES RISQUES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Article 4

Le service des élections, de la lutte contre la fraude et de l'innovation numérique est chargé de :

Article L302-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 25

Le plan local de lutte contre l'habitat indigne comporte les éléments suivants :

Article L232-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 18 > 25

L'Agence française de lutte contre le dopage comprend un collège et une commission des sanctions.

Article L335-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 07

-La plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives veille à :

Article Annexe II

Conditions d'emploi du dioxyde de soufre à des fins de lutte contre Vespa velutina :

Article L3232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 74

L'Etat organise et coordonne la prévention, le traitement et la lutte contre l'obésité et le surpoids.

Article L512-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 96

Le réseau des caisses d'épargne participe à la mise en œuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions.

Article L253-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 19

Le plan s'accompagne d'une stratégie nationale de déploiement du biocontrôle, qui sont des agents et produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures .

Article L141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 84 > 91

cadre de vie, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme, ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances et, d'une manière générale, oeuvrant principalement pour la protection de l'environnement

Article L1321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 07

Les autorités militaires, en étroite collaboration avec les responsables départementaux de la lutte contre le risque d'incendie, dressent une cartographie nationale des pistes aériennes implantées sur une des zones militaires désignées dans le présent

Article R*1122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 94 > 40

Nommé par décret en conseil des ministres, le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme conseille le Président de la République dans le domaine du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

Article 14

L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment :

Article Annexe I

MESURES DE SURVEILLANCE, DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES POPULATIONS DES ESPÈCES VISÉES À L'ARTICLE 1er

Article 244-2.27

Matériel de lutte contre l'incendie III. - Tout le matériel est facilement accessible.

Article D221-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 98

Le comité restreint du fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives comprend :