CODE DE PROCEDURE PENALE NE TROUVE PLUS OBSTACLE A SON APPLICATION DANS LES DISPOSITIONS DUDIT ARTICLE 378 ET QU'ON NE VERRAIT PAS LA DIMINUTION DE CREDIT ET DE CONFIANCE QUI RESULTERAIT POUR LES ASSISTANTES

Enfin, la Mutualité sociale agricole ne peut valablement soutenir que Monsieur Y... avait la possibilité, lors de ses rencontres avec l'assistante sociale, de souscrire une demande alors que faute d'être

C B, représenté par Mme A D, assistante sociale, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc

La présente requête a été introduite par Mme C..., assistante sociale.

son summum en avril 2006 lorsqu'il l'a humiliée publiquement (sans aucune raison devant plusieurs témoins de sa famille (enfants …) et devant la maquettiste, malgré mes protestations et celles de l'assistante

A est affecté en tant qu'assistant social depuis le 31 août 2014 au collège Frederico Garcia Lorca à Saint-Denis, établissement qui relève du programme REP+.

Mme D C est affectée en tant qu'assistante sociale depuis le 1er septembre 2017 au collège Henri Wallon à Aubervilliers, établissement qui relève du programme REP+.

Mme A est affectée en tant qu'assistante sociale depuis le 31 août 2006 au collège Robert Doisneau à Clichy-sous-Bois, établissement qui relève du programme REP+.

Mme B est affectée en tant qu'assistante sociale depuis le 1er octobre 2017 au collège Jean Lurçat à Saint-Denis, établissement qui relève du programme REP+.

Mme C est assistante sociale, affectée au collège Barbara à Stains, établissement qui relève du programme REP+.

Mme A est assistante sociale, affectée depuis le 31 août 2006 au collège Louise Michel à Clichy-sous-Bois, établissement qui relève du programme REP+.

Le tribunal a, par le jugement dont l'exécution est sollicitée, reconnu aux assistants sociaux employés à temps plein dans un établissement relevant du programme REP+ le droit à bénéficier de la prime

Mme B C est assistante sociale, affectée depuis le 31 août 2016 au collège Pablo Neruda à Aulnay-sous-Bois, établissement qui relève du programme REP+.

JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00420 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PU AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [J] [P] MINUTE N° : 26/00263 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social

Par lettre du 21 octobre 2009, Mme X..., sans nouvelle de l'UDAF, mettait celle-ci en demeure sous huitaine de lui préciser le sort réservée à son embauche et à sa prise de fonction en qualité d'assistante

2026 tendant au maintien en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Mentionnons que Maîtres [H] [I], [X] [S], [M] [L] et [J] [R] assitent

Il fut impliqué avec 23 autres personnes - dont d’autres assistants sociaux, des psychothérapeutes et des fonctionnaires public - dans l’affaire médiatique dite «   Bibbiano   » concernant le

jugement en date du 9 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à obtenir du département de Meurthe-et-Moselle la communication des listes d'aptitude au grade d'assistante

La requête est signée de Mme A..., assistante sociale, dans le cadre de l’accompagnement de M. B... dans ses démarches administratives.

) en qualité d'assistante sociale ; qu'en 2004, une seconde assistante sociale a été engagée en la personne de Mme Y... ; qu'en février 2008, Mme X... s'est plainte auprès de son employeur d'une discrimination