TURQUIE     (Requête n o 75512/01)     ARRÊT       STRASBOURG   24 juillet 2007       DÉFINITIF   24/10/2007       Cet arrêt deviendra

Suède , arrêt du 26 mars 1987, série A n o 116, § 74).

Suède , arrêt du 26 mars 1987, série A n o 116, § 74).

Violation de l'art. 6;Violation de l'art. 10

Violation de l'art. 2;Violation de l'art. 13

Suède , arrêt du 26   mars   1987, série A n o 116, § 74).

Violation de l'art. 6;Violation de l'art. 10

  Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article   44 §   2 de la Convention.

;   Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article   44 §   2 de la Convention.

  Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article   44 §   2 de la Convention.

;   Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article   44 §   2 de la Convention.

Violation de l'art. 3;Violation de l'art. 11

arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article   44 §   2 de la Convention.

Suède , arrêt du 26 mars 1987, série A n o 116, § 74).

arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article   44 §   2 de la Convention.

Italie - 35771/03 Arrêt 27.11.2007 [Section II] Article 34 Victime Dédommagement pour la durée d'une procédure de faillite et les incapacités civiles et politiques dérivant de la mise en faillite  

09-02 ARTS ET LETTRES - ARTS PLASTIQUES

En 2002, ils présentèrent plusieurs demandes d’asile qui furent toutes rejetées, et un arrêté d’expulsion leur fut signifié.

Il fut arrêté et placé dans un centre de rétention où il fut détenu quelque temps, avant de quitter la Bulgarie pour Aman.

Violation Art. 8;Violation Art. 13