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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2008790_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Aux termes du II de l'article R5221-1 du code du travail : " La demande d'autorisation de travail est faite par l'employeur. / () / La demande peut également être présentée par une personne habilitée à
Source officielle2ème chambre cab. D
697b9266cdc6046d472419c6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [F] [I], né le [Date naissance 7] 1976 à [Localité 15] (Comores), et de Madame [A] [T] [L], née le [Date naissance 13] 1975 à [Localité 16]-EST (Comores
Source officielle2ème chambre cab. D
6945d3a675782d5f06d3520c
4 avril 2025
4 avril 2025
conseil à l’audience du 06 Février 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 04 Avril 2025 ENTRE : [R] [E] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 7]
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a3b848dd6814c61a1f
2 avril 2025
2 avril 2025
6] Comparant et plaidant par Me Stéphane COTTINEAU, avocat au barreau de NANTES - 198 ET : [I], [P], [F] [O] [E] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 7]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100823
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Skander a par ailleurs soulevé les mêmes moyens de forme qu'en première instance, à savoir : 1 / la violation de l'article R552-5 du CËSEDA 2 / la violation des droits de la défense 3 / la violation des
Source officielle5e chambre
DTA_2303570_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle soutient que : - l'auteur de l'acte est incompétent ; - l'arrêté n°2022/A050 du 2 février ne lui a pas été notifié pas plus qu'à l'EMS en méconnaissance de l'article R523-24 du code du patrimoine
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ed766d1156dbbfbe67
11 juillet 2024
11 juillet 2024
conseil à l’audience du 07 mai 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 11 Juillet 2024 ENTRE : [J], [D], [S], [V] [F] né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 7]
Source officielle5ème chambre cab. C
669031f0766d1156dbbfbebb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
R582-7 du code de la sécurité sociale, la pension alimentaire est revalorisée automatiquement par l'organisme débiteur des prestations familiales chaque année à la date anniversaire du titre prévoyant
Source officielle2ème chambre cab. A
6a15f5a4cdc6046d47069404
9 avril 2026
9 avril 2026
à [Localité 8] ([Localité 7]-Atlantique), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2022, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 9] ([Localité 7]-Atlantique), ORDONNE la publicité
Source officielle2ème chambre cab. A
6688491b342d338c20d4fff0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Adresse 2] [Localité 8] Comparant et plaidant par Me Audrey VAULTIER, avocat au barreau de NANTES - 230 ET : [N], [S], [I] [Y] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 14] [Adresse 7]
Source officielle2ème chambre cab. A
6684548f8bcff606d9c92115
2 juillet 2024
2 juillet 2024
chambre du conseil à l’audience du 14 Mai 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 02 Juillet 2024 ENTRE : [Z], [A], [O] [I] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 7]
Source officielle2ème chambre cab. D
697bcb12cdc6046d472b94b8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
373-2-2 du code civil, DIT qu’en application de l’article R582-7 du code de la sécurité sociale, la pension alimentaire est revalorisée automatiquement par l'organisme débiteur des prestations familiales
Source officielle2ème chambre cab. A
67881990c21c0e53e790aaf2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab.
Source officielle2ème chambre cab. A
67ec3edddd062d9f810e4987
1 avril 2025
1 avril 2025
2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 25 Février 2025 prorogé au 01 Avril 2025 ENTRE : [U], [E], [Z] [H] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 13] [Adresse 11] [Localité 7]
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0230b9cdc6046d47671d96
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de [Localité 1]) Comparant et plaidant par Me Julie ESNAULT, avocat au barreau de NANTES - 195 ET : [H] [G] [T] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] (CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 3] [Localité 7]
Source officielle2ème chambre cab. D
6a047265cdc6046d47968e47
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Localité 1]) Comparant et plaidant par Me Sophie GUILLARD, avocat au barreau de NANTES - 198 ET : [J], [Z] [I] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 5], [Localité 6] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 7]
Source officielleJuge des libertés
670819d889f19e8c50f8bfd8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01442 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7,
Source officielle2ème chambre cab. D
69b53784cdc6046d47a28942
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RUSSIE), et de Monsieur [O], [L] [W] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6] (92), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2011 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 7]
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a1b848dd6814c619ff
2 avril 2025
2 avril 2025
(TURQUIE), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code
Source officielleJEX cab 3
6772f25750f8ff62a3113302
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L’article R511-8 impose la signifie au tiers d’une copie des actes attestant des diligences requises par l’article R511-7 dans un délai de huit jours, à peine de caducité.
Source officiellePage 7 sur 15