Fondant sa demande sur l’article R433-3 du Code des procédures civiles d’exécution, il fait valoir qu’un certain nombre d’outils et de biens lui appartenant étaient en réalité dotés de valeur marchande

Suivant avenant du 8 juillet 2020, Madame [B] [V], divorcée, est devenue seule titulaire du bail, puis elle s'est remariée avec Monsieur [P] [X] le 17 juin 2021.

Par acte du 17/10/2023, l’Association COALLIA a fait assigner M.

l'article 835 du code de procédure civile, le décret n° 2022-120 du 30 janvier 2002, 8-1 du décret du 17 mars 1967, le règlement de copropriété et le règlement sanitaire départemental des Hauts-de-Seine

1760 du code civil, ainsi que la somme de 4.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil et le débouter des défendeurs de toutes leurs demandes, fins et conclusions.

Le 17 novembre 2022, M.

L433-1 et L433-2, R433-1 à R433-7 du code des procédures civiles d’exécution, - condamner solidairement Madame [Z] [Y] et Monsieur [W] [X] à lui payer une provision au titre des loyers et charges impayés

Le délibéré a été fixé au 17 octobre 2024, par mise à disposition au greffe.

L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution et R433-2 à R433-5 du Code des procédures civiles d’exécution ; CONDAMNER SM BEAUTY à payer à titre de provision sur les loyers, charges et

Monsieur [Z] [S] et Madame [L] [Y] épouse [S], comparaissant en personne, indiquent avoir versé 1179,80 euros le 17 mai 2024 par virement et reconnaissant la dette pour le surplus.

L. 162-4-1, de continuer ou de reprendre le travail », aux termes de l'article R. 433-13 du code de la sécurité sociale, l'indemnité journalière prévue à l'article L. 433-1 du même code est mise en paiement

L412-1 et suivants, R411-1 et suivants, et R412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; - Dit que le sort des meubles sera réglé conformément aux dispositions des articles L.433-1

17 août 2023.

1231-6 et 1231-7 du code civil et de l'article 5 du code de procédure civile.

L412-1 du code des procédures civiles d'exécution, Dit que les meubles trouvés dans les lieux seront traités conformément aux dispositions des articles L433-1, L43 3-2, R433-1 à R433-7 du même code ;

et des enseignements adaptés ; b) Soit au sein des unités d'enseignement définies à l'article D. 351-17 ; c) Soit à temps partagé entre l'unité d'enseignement et l'établissement scolaire ; 2° Elle se

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, M.

A l’audience du 17 juin 2025 il s’est référé à sa requête.