accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) INTIMÉS Établissement [14] (réf : L/2153598 ; E1725E022L) domicilié [Adresse 6] défaillant Madame [R] [Y] domicilié [Adresse 2]

APPELANT Monsieur [X] [Y] [H] demeurant [Adresse 12] dispensé de comparution par ordonnance du 19 février 2024 INTIMEES Société [4] (ref : 55101797270) [Adresse 2] défaillante Société

) [Adresse 5] défaillante Société CABINET BERANGER-BLANC-DOUCEDE SCP D'AVOCATS (ref : Affaire [X] 1476) [Adresse 11] défaillante Société [23] CHEZ [15] (ref : SF-5004918475) [Adresse 2]

[6] (ref : 41489251079001) Chez [Adresse 12] défaillante Etablissement [9] (ref : 2129007091) [Adresse 14] défaillante Organisme SIP [Localité 16] (ref : TF 20-21 ; TF 22) [Adresse 2]

Par conclusions du 5 avril 2016, le Crédit Lyonnais demande à la cour, vu les articles R322-28 et R. 322-60 du code des procédures civiles d'exécution, R331-11-2 du code de la consommation, de déclarer

La SARL [29] demande au tribunal, sur le fondement des articles 6-1 et 6-3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, des articles L114-17-1, L133-4, L200-2, R147-8, R133-9-1, R142-1 et R322-10

Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 2 décembre 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 11-24-00356, statuant en matière de surendettement.

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 Juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

assignation 04/04/17 né le 08 Avril 1989 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] défaillant Monsieur [G] [L] Réf: assignation 04/04/17 né le 11 Octobre 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

APPELANTS Monsieur [I], [F], [R] [N] né le 26 Septembre 1981 à [Localité 26], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [D], [Z], [S], [G] née le 22 Novembre 1978 à [Localité 22],

, domiciliée [Adresse 15] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile

. : 522605179 00020, domiciliée [Adresse 2] défaillante LA TRÉSORERIE [Localité 3], réf. : 14475609215, domiciliée [Adresse 4] défaillant Société [5], réf. : 43647846139001, domiciliée

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

barreau de PARIS ; tous deux substitués par Me Annabelle BOUSQUET, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 5] défaillant [10] (réf : 725745 IM3/2