568 [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240115 Plaidant : Me Jérémie COUETTE, avocat au barreau de PARIS, R262

[O] à verser à la société France Télévisions la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Bertrand LAVRIL, avocat au barreau de PARIS, toque : R212 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Bertrand LAVRIL, avocat au barreau de PARIS, toque : R212 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et

La société AMMANN FRANCE et la société HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG ont fait appel du jugement par déclarations des 22 janvier et 5 février 2014. Les instances ont été jointes.

L'article 16 dudit règlement prévoit son applicabilité aux représentants du personnel.

, substitué à l'audience par Me Romain BRUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R282 INTIMEE S.A.S.

L'article L. 1221-1 du code du travail dispose que 'le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun.

[N] à verser à la société France Télévisions la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

aux dispositions des articles 9 à 11-I.

représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 substitué par Me Dimitri PRORELIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 COMPOSITION DE LA COUR :

[O] à verser à la société France Télévisions la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

[S] à verser à la société France Télévisions la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Interrogé par l'employeur le 22 juin 2012, le médecin du travail a préconisé un essai d'une semaine sur le poste de conducteur machine Holweg simple piste. 4.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2007, en audience publique, les parties représentées

Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, avocat postulant Représenté par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222

[D] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Michel AZOULAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R277 DEFENDERESSE S.A.R.L.

R232-5 et R232-6 du même code pour les opérations de saisie de valeurs mobilières ; qu'il n'est pas discuté et résulte de leur libellé que les trois procès-verbaux de saisie dénoncés aux époux [F]