CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

594 résultats pour « article R258-4 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

66ff85cda4ff9ec259c09884

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CRISTELEN, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20231857 S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67932fe39097fd849ae8ac0c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

GROUPE [W] AUDIT [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [E] [S] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Y] [R] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 5] Représentés par Me Laurence BRUGUIER CRESPY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1f13bcaf505db6968f9

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

TLS TRANSPORT LOGISTIQUE SYNERGIE prise en la personne de ses représentants légaux immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 850 206 269 [Adresse 1] [Localité 4]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a782ab8121050008662dfb

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68f07d98bfd83326c7063725

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile, le désistement est admis en toute matière, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66fe357091b69e88a370fdd9

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

CAR SHARING AND MOBILITY SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603535e71bdec5601c3d1a6e

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

[V] n'a pas participé au premier mouvement de grève entre le 4 novembre 2008 et le 4 décembre 2008 puisqu'il était en arrêt maladie non professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603535e71bdec5601c3d1a53

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

et par Me Maxime BAILLY, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 en présence de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ceae55cdc6046d47e53070

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

BRETAGNE PARTNERS et GRJ considèrent qu'en vertu de l'article L 519-6 du code monétaire et financier ainsi que des modalités prévues à l'article 1.3 du contrat de mandat, ALPIRIA n'est pas fondée à solliciter

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc1c4fb1fbda0d0150ac5

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Cette expédition nécessitait la mise en oeuvre de cinq véhicules articulés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63b7cd126b63637c907b7c57

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

L. 341-4 du code de la consommation, - de condamner solidairement M. et Mme [V] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162678512fe6a3e85a6c83c

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

[Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT , avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉES HELVETIA ASSURANCES venant aux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdb7b7b93c45759d9c614a2

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

L'article L. 441-4 du même code prévoit que le montant du supplément de loyer de solidarité est également obtenu en appliquant le coefficient de dépassement du plafond de ressources au supplément de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e24

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2017 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616361c7c983b818eb76d236

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 JANVIER 2011 (n° 23 , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b1afcdc6046d473af93e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Les parties déclarent à la barre être d'accord sur le principe d'une mission d'expertise, elles sollicitent un jugement au sens de l'article 1592 du code civil et tel que défini aux termes de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68f1d5ba0b565ec7590f7be3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 28 avril 2025 RG R25/00022 N° RG 25/

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69cffb2dcdc6046d4703bbb9

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035d1bfc8168d38b3146c42

Appel

19 février 2016

19 février 2016

toque : D0546 SAS XEROX FINANCIAL SERVICES, immatriculée RCS de Nanterre n°441 339 389, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4]

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf141e266e89ef1189d91

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Assignation du : 15 Février 2021 JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDEURS ASSOCIATION CENTRE DENTAIRE [Localité 7] BOISSIERE [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [L] [C] [Adresse 4]

Source officielle

Page 7 sur 30

← PrécédentSuivant →