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Parmi les différents établissements composant la société Altran technologies, la société Altran Ouest est située à [Localité 11] et regroupe les sites de l'Ouest : - Le site de [Localité 11], - Le site

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

67820aa7d30fbdc4c17b9c2b

Appel

10 janvier 2025

de l'article 1240 du Code Civil.

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Pôle 5 - Chambre 6

603580325c2a67a582a3c7b5

Appel

14 avril 2016

, L 214-39, L 214-68 du code monétaire et financier, vu les articles 1c, 4, 5 et 14 de l'instruction 2005-05 de l'AMF du 25 janvier 2005, vu les articles 322-4, 441-45, 411-45-1 du règlement général de

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d730cdc6046d4772f94d

Commerce

9 juillet 2025

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11 juin 2025 (article 450 du code de procédure civile).

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Pôle 5 - Chambre 6

6260f9436d9e13277d6e38ee

Appel

20 avril 2022

L'article 2314 du code civil invoqué par Mme [O] et M.

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Chambre Commerciale

6868b51a9508abe851204624

Appel

3 juillet 2025

Selon ses conclusions remises par voie électronique le 23 juillet 2024, il demande à la cour, au visa des articles 32-1, 73 et 378 du code de procédure civile, des articles 2321 et 1376 du code civil,

Source officielle

18° chambre 1ère section

66a297ad80b1d994348a6123

T. Judiciaire

25 juillet 2024

Par application combinée de cet article et des articles 1134 et 1184 du code civil, dans leur rédaction applicable à l'espèce, la résiliation judiciaire du bail pour un manquement du bailleur à son obligation

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5ème chambre sociale PH

644a128e656d26d0f8b57ec2

Appel

26 avril 2023

[Y] pouvait dès lors être engagée en cas de non-respect de la réglementation en vigueur (Article L3353-3 du Code de la Santé Publique).

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