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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
659d979eaa704a07f4902e83
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DEFENDEUR CPAM DE L’OISE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 15 Novembre 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65af6b7ab6c6260008b5322e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
NESTLE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean D'ALEMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676112c173dff6a793366a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
; 2°) à la [9] ; 3°) (Abrogé) 4°) à la caisse des Français à l'étranger'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0dafc25a97f0381f4ecc
3 février 2015
3 février 2015
Le 4 novembre 2008, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d83ae704a005d1ed71b5
19 avril 2023
19 avril 2023
par le médecin du travail, en application de l'article L. 4624-4, à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6780b933b10ab0632f704a1e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SNCF RÉSEAU, prise en la personne de son représentant légal domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0dafc25a97f0381f4ecd
3 février 2015
3 février 2015
Elle répond ainsi aux exigences de motivation de l'article L .1233-16 du code du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60327bf74a3c7fb00e7b32e5
23 janvier 2018
23 janvier 2018
N° SIRET : 490 047 446 représentée par Me Saïd SADAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a09
24 avril 2024
24 avril 2024
KORIAN LES ROSES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Saïd SADAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4419fe25450008314e92
25 avril 2024
25 avril 2024
KLB GROUP [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean D'ALEMAN de la SELAS BRL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 substitué par Me Sophie PAPAFILIPPOU,
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a04
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Tenant compte de l'âge de la salariée ( 47 ans) au moment de la rupture, de son ancienneté (à compter du 4 janvier 2017), de son salaire moyen mensuel brut ( 4 662,09 euros d'après les bulletins de paie
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67f8a5ccec820a3a2a05e848
10 avril 2025
10 avril 2025
FNAC [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean D'ALEMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6440d840e704a005d1ed71bd
19 avril 2023
19 avril 2023
SNCF VOYAGEURS (ANCIENNEMENT SNCF MOBILITES) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIME Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60325974fc98a68ebed34d7b
21 février 2018
21 février 2018
En outre en application de l'article L 2145-1 du même code, les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu à l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603590134f8a04b4e40c80f7
31 mars 2016
31 mars 2016
représentée par Me Véronique MARTIN BOZZI, avocat au barreau de PARIS, L0305 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0dafc25a97f0381f4ecb
3 février 2015
3 février 2015
Elle répond ainsi aux exigences de motivation de l'article L .1233-16 du code du travail.
Source officielle11e chambre
615e0e7fc25a97f0381f573b
22 mai 2014
22 mai 2014
à titre d'indemnité pour procédure de licenciement irrégulière et 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162603a8672d229b881639c
17 octobre 2013
17 octobre 2013
- Débouté la SA MICRONOR de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6034fdde136baf2b6eedb746
7 juillet 2016
7 juillet 2016
En application de l'article 1154 du code civil, la capitalisation des intérêts est de droit dès lors qu'elle est régulièrement demandée ; Sur le remboursement ASSEDIC En vertu l'article L 1235-4
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
67ecc5e7955548e0aba49084
1 avril 2025
1 avril 2025
KUEHNE + NAGEL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Véronique MARTIN BOZZI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION
Source officiellePage 7 sur 15