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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a610c1cdc6046d474bbf06
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ne répond pas aux conditions posées aux articles L.645-1 et L.645-2 du Code de Commerce ou n'entend pas bénéficier d'une procédure de Rétablissement Professionnel comme cela lui a été proposé par le Tribunal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c562cdc6046d479c1e26
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ne répond pas aux conditions posées aux articles L.645-1 et L.645-2 du Code de Commerce ou n'entend pas bénéficier d'une procédure de Rétablissement Professionnel comme cela lui a été proposé par le Tribunal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da0465cdc6046d47dbe944
8 avril 2026
8 avril 2026
bien que répondant aux conditions posées par les articles L.645-1 et L.645-2 du Code de Commerce n'entend pas bénéficier d'une procédure de Rétablissement Professionnel comme cela lui a été proposé par
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be84accdc6046d476f2557
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DE CESSATION DES PAIEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE R.631-1 DU CODE DE COMMERCE SUR RENVOI DE L'ARTICLE R.640-1 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE LA SOCIETE [L] [H] (SARL) - [Adresse 2] EST INCRITE AU REGISTRE
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a34421cdc6046d4712813b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DES PAIEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE R.631-1 DU CODE DE COMMERCE SUR RENVOI DE L'ARTICLE R.640-1 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE LA SOCIETE [P] [I] (SARL) Verrières [Adresse 1] Sébrazac EST INCRITE AU
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7ee6cdc6046d476ec18e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
R.631-1 DU CODE DE COMMERCE SUR RENVOI DE L'ARTICLE R.640-1 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE LA SOCIETE AB SIGNATURE (SAS) - [Adresse 2] EST INCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE RODEZ SOUS
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be84bfcdc6046d476f265c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[W] [R], GERANT DE LA SOCIETE [U] (SARL) A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE R.631-1 DU CODE DE COMMERCE SUR RENVOI DE L'ARTICLE R.640-1 DU CODE
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8559cdc6046d476f32a1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
R.631-1 DU CODE DE COMMERCE SUR RENVOI DE L'ARTICLE R.640-1 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE LA SOCIETE MALILEA (SAS) - [Adresse 2] EST INCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE RODEZ SOUS LE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0497bdcdc6046d479a3d90
6 mai 2026
6 mai 2026
des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a60f41cdc6046d474ba284
7 janvier 2026
7 janvier 2026
aux dispositions des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a61106cdc6046d474bc427
7 janvier 2026
7 janvier 2026
dispositions des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0cd49cdc6046d479cfc2b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L.640-1 du Code de Commerce justiciable d'une Liquidation Judiciaire, QUE le débiteur ne répond pas aux conditions posées aux articles L.645-1 et L.645-2 du Code de Commerce concernant la procédure de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0497aacdc6046d479a3c36
6 mai 2026
6 mai 2026
L.640-1 du Code de Commerce justiciable d'une Liquidation Judiciaire, QUE le débiteur ne répond pas aux conditions posées aux articles L.645-1 et L.645-2 du Code de Commerce concernant la procédure de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a5fb9fcdc6046d474a2d94
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ne répond pas aux conditions posées aux articles L.645-1 et L.645-2 du Code de Commerce ou n'entend pas bénéficier d'une procédure de Rétablissement Professionnel comme cela lui a été proposé par le Tribunal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c291cdc6046d479bef47
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ne répond pas aux conditions posées aux articles L.645-1 et L.645-2 du Code de Commerce ou n'entend pas bénéficier d'une procédure de Rétablissement Professionnel comme cela lui a été proposé par le Tribunal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a5fceacdc6046d474a45fa
1 octobre 2025
1 octobre 2025
1 et R.640-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a643fecdc6046d474f80b2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
des articles L.640-1 et R.640-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c0a5cdc6046d479bcf88
2 juillet 2025
2 juillet 2025
des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a5f67fcdc6046d4749d52a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
aux dispositions des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a642e2cdc6046d474f6ec2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officiellePage 7 sur 1992