321-9-2, du Code pénal et 362 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'assises a prononcé contre Harry X..., par décision spéciale, une peine de cinq années d'interdiction professionnelle

L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André A... coupable d'avoir sciemment recouru, directement ou par personne

L. 362-3, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 143-3, L. 143-5, L. 630-3, L. 362-4, L. 362-5 du Code du travail, 131-27, 131-35 et 131-30 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

tel, irrecevable ; Mais sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles L. 362-6 du Code du travail, 112-1 du Code pénal, 7 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

euros 4 132.88 euros 364 310.04 euros 69.19 euros 4 202.07 euros 365 267.80 euros 109.33 euros 4 311.40 euros 366 147.42 euros 100.2 euros 4 411.60

362 du Code de procédure pénale, violation des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal, méconnaissance des exigences de la défense et d'un procès équitable ; "en ce qu'il appert de la feuille de questions

L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3, L. 362-6 du code du travail, 8, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Louis X... ainsi

584 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Sur le moyen unique de cassation présenté pour Marcel X... et pris de la violation des articles L.324-9, L.324-10, L.324-11 et L.362-3 à L.362

L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 362-3, L. 362-4, L. 362-5, L. 143-3, L. 143-5, L. 630-3 du Code du travail, 121-2 et 121-4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

Il demande à la cour de faire application de l'article 363 alinéa 1 du code civil afin que son nom soit adjoint à celui de l'adopté.

L. 143-3, L. 320, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 362-3, L. 362-5 du Code du travail, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué

368 et 369 anciens du Code pénal, des articles 226-1 et 226-2 du Code pénal, des articles 6 1er et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble

à la majorité absolue sur la peine prononcée ; " alors qu'il résulte de la combinaison des articles 362 et 364 du Code de procédure pénale qu'en cas de réponse affirmative sur la culpabilité, la décision

1787 du Code civil, L. 324-9 et L. 362-3 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-1 du code pénal, préliminaire, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a déclaré M.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 143-3, L. 320, L. 324-9 et suivants, L. 362-3 et suivants du code du travail, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-9, 222-10, 222-29 du Code pénal, 349, 365, 366, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'accusée a été condamnée du chef de complicité

°/ Mme [AR] [WP], domiciliée [Adresse 375] (Royaume-Uni), 361°/ Mme [HL] [OC], domiciliée [Adresse 129] (Royaume-Uni), 362°/ Mme [LY] [NA], domiciliée [Adresse 301] (Royaume-Uni), 363°/ Mme [LW