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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69e1fe84cdc6046d478d9ea7
13 avril 2026
13 avril 2026
L.643-9 du code de commerce, QU' il convient, après avoir entendu les parties présentes, de faire droit à la requête présentée par le liquidateur et de proroger le délai pour l'examen de la clôture de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1fe9dcdc6046d478da0bb
13 avril 2026
13 avril 2026
L.643-9 du code de commerce, QU' il convient, après avoir entendu les parties présentes, de faire droit à la requête présentée par le liquidateur et de proroger le délai pour l'examen de la clôture de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a56dcdc6046d47abaf19
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L.643-9 du code de commerce, concluant à ce qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, ATTENDU que "Madame [R] [T] née [L]", représentant légal de l'entreprise, a été convoqué(e) par les soins
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a6f8cdc6046d47abdaec
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L.643-9 du code de commerce, QU' il convient, après avoir entendu les parties présentes, de faire droit à la requête présentée par le liquidateur et de proroger le délai pour l'examen de la clôture de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a708cdc6046d47abdbd7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L.643-9 du code de commerce, QU' il convient, après avoir entendu les parties présentes, de faire droit à la requête présentée par le liquidateur et de proroger le délai pour l'examen de la clôture de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7ff09cdc6046d47dadc1e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L.643-9 du code de commerce, concluant à ce qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, ATTENDU que "[U] [Z]", représentant légal de l'entreprise, a été convoqué(e) par les soins de Monsieur le
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c895a1cdc6046d475b64f0
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L.643-9 du code de commerce, concluant à ce qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, ATTENDU que "Monsieur, [N], [I]", représentant légal de l'entreprise, a été convoqué(e) par les soins de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c95ecdc6046d4759cb4a
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer ATELIERS 28 (SAS), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cdc5cdc6046d475a2571
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A l'audience du 12/12/2024, SCP [Z] [A] ès qualités de Liquidateur judiciaire de E-Quenelle SAS sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code
Source officielleTrib. de Commerce
69c15f5ccdc6046d47a9d502
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer AVANTAGE POSE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b16fbcdc6046d47141f1d
13 mai 2026
13 mai 2026
Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [H] [T], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c193cdc6046d475923ae
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A l'audience du 12/12/2024, SELARL P.J.A. ès qualités de Liquidateur judiciaire de ARCHIMAT (SAS) sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c271cdc6046d4759358e
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [Y] [V], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c467cdc6046d47595fa9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer Société [C] (SARL), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c482cdc6046d4759619d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A l'audience du 19/06/2025, SELARL P.J.A. ès qualités de Liquidateur judiciaire de BBIMMO (SARL) sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c51bcdc6046d47596f01
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer ISOREX SA, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ca9ecdc6046d4759e454
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer [T] [W] (SARLU), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cabbcdc6046d4759e6d4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer [J] [M] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cdb8cdc6046d475a243a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A l'audience du 12/12/2024, SCP [T] [I] ès qualités de Liquidateur judiciaire de [L] SARL sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d15acdc6046d475a6792
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer FORMADREUX SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officiellePage 7 sur 1378