CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

275 résultats pour « article D1272-1 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

61609e50264c7ed035b03c68

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

de PARIS, toque : J151 Assistée par : Me Shirly COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : P483 MONSIEUR [X] [L] exerçant sous la dénomination Agence [L] & [S] Domicilié [Adresse 3] [Localité 1]

Source officielle

Page 7 sur 14

← PrécédentSuivant →
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd36f2cdc6046d471eed7d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie ETCHEGOYEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60339a1420613e4ee6711373

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

[Localité 1] Représentée par Me Serge THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0494, substitué par Me Jehanne NEJJARI, avocate au barreau de PARIS, toque : D1227 INTIMÉES [Adresse 2] [

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60355eac024dea86b9f90bb2

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

et assisté par Me Philippe DION, avocat au barreau de PARIS, toque : D1212 INTIMES Madame [C] [A] [O] Née le [Date naissance 2] 1952 à ROYAUME UNI [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [F] [

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcc242439575e2f7e05a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Au soutien de la recevabilité de ses prétentions, la SAS SETA ENVIRONNEMENT fait valoir que la prescription biennale tirée de l’article L. 114-1 du code ces assurances, invoquée par la Compagnie AREAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63b7cdb16b63637c907b7c88

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

d'exécution ; DIT que les meubles trouvés dans les lieux seront traités conformément aux dispositions de l'article L433-1 du même code, DÉBOUTE M.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14633bfa4c7b1df1a94ef

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

LA MONTMARTOISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Arezki CHABANE, avocat au barreau de PARIS - #D1472 DEFENDERESSE La S.C.I.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d97a12cdc6046d47d1e1e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'article 328 du code de procédure civile, Vu l'article 329 du code de procédure civile, Vu l'article 330 du code de procédure civile, Vu l'article 367 du code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL :

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65cbc2058ddbf41d3f42ac02

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me William HABA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matteo BONAGLIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93042

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Selon le § 1 de l'article MS 46 du règlement précité, dans sa version applicable à la date des faits, le service de sécurité incendie doit être assuré suivant le type, la catégorie et les caractéristiques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033af65566f756348b4f6cd

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

Société de droit Néerlandais ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] NETHERLANDS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66392001d94801f110a57da0

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Selon le dernier alinéa de l’article 514-1 du même code, le juge ne peut toutefois pas écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d75c25a97f0381f4d6a

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section - Section encadrement - RG n° 12/05873 APPELANT Monsieur [K] [W] [Adresse 1]

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94c8bcdc6046d47ce5c13

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

], demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Me Juliette CHAPELLE, avocat au barreau de [Etablissement 1], vestiaire : #D1232 COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdb17b368b3c6ac4853d499

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

précise, relatifs notamment à la modification notable des éléments mentionnés aux 1° à 4° de l'article L145-33 permettant de déterminer la valeur locative.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dcec25a97f0381f4fad

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Représentée par Me Rachid HENOUSSENE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1278 SA [S] demeurant [Adresse 4] Assignée selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb18

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

X... la somme de 200 € de ce chef ; b-le bien-fondé du licenciement Considérant qu'aux termes des articles L1232-1 et L1235-1 du Code du travail, le licenciement doit être fondé sur une cause réelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

6, § 2, de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les principes de la présomption d'innocence et non bis in idem, articles préliminaire, 222-1, 222-3, 224-1 et 224-2 du code pénal, et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94642

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Représentée par Me Angeline TOMASI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616263c610de15342de1483b

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

[Adresse 1] comparante en personne, assistée de M.

Source officielle