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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894ca
19 octobre 2007
19 octobre 2007
De plus , quand ils s'étaient déplacés sur les lieux aux fins de surveillance (D7,D11,D12) ils avaient toujours constatés sa présence dans la salle. Il est dés lors normal que Patricia F...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00843
6 avril 2011
6 avril 2011
455 du Nouveau Code de Procédure Civile et soutenues oralement ; vu la convention collective des Entreprises artistiques et culturelles, notamment les articles V14, V14a, V14b ; vu l'article L121-1-1
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B suite, le projet doit être regardé comme méconnaissant à ce titre les dispositions des articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B suite, le projet doit être regardé comme méconnaissant à ce titre les dispositions des articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e5b
27 novembre 2001
27 novembre 2001
de cannabis et de coca'ne substance ou plante classée comme stupéfiant, délit prévu et réprimé par les articles 222-49 du Code Pénal, L. 628, L. 628-3, L. 629, L. 629-1, R. 5149, R. 5179 à R. 5181 du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202434_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2000790_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D E C I D E : Article 1 : La requête de M. A est rejetée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503181_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
L. 412-7 () " 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207002_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Métropole et sur l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme ; le motif retenu au titre de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme et l’article 5.4 des dispositions générales du règlement du plan local
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01167
22 mars 2016
22 mars 2016
[X] a été nommé par ordonnance du 10 février 2015 au visa expresse de l'article 161-1 du code de procédure pénale, le juge indiquant : « Indiquons que conformément aux dispositions de l'article 161-1 du
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01222
22 mars 2016
22 mars 2016
[X] a été nommé par ordonnance du 10 février 2015 au visa expresse de l'article 161-1 du code de procédure pénale, le juge indiquant : « Indiquons que conformément aux dispositions de l'article 161-1 du
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677ecd7ab01eea4cf01a37b7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
- du premier alinéa de l'article R341-2 du Code de la sécurité sociale, que l'invalidité que présente l'assuré doit réduire au moins des 2/3 sa capacité de travail ou de gain.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01337
24 juin 2009
24 juin 2009
Néanmoins, le Lycée Professionnel Jacques Z..., association Formation et Métier convient qu'en l'absence de contras établis par écrit, conformément à l'article L.122-3-1 du code du travail, les parties
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00403
21 mars 2017
21 mars 2017
470-1 du code de procédure pénale ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, préliminaire, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale
Source officielleChambre 1/Section 5
668d7a2653e3bdd077847476
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Après avoir entendu les parties à notre audience du 27 Mai 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f753dbeb05d6bf6564d9fe
9 avril 2025
9 avril 2025
, en l'espèce du docteur [NF] [S], demande à la cour de : - la recevoir en les présentes conclusions et l'y déclarer bien fondée ; Vu les articles L. 111-3 du code de procédure civile d'exécution,
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f35
22 juin 1999
22 juin 1999
574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 105, 170, 171, 591, 593 et 802 du Code de procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616323193dbed56e5e2c2f8a
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Le CRCB a conclu le 3 mars 2011 a conclu à la confirmation du jugement sous réserve de revalorisation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0e60c25a97f0381f55ad
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Février 2013 -Tribunal d'Instance de PARIS 3ème - RG n° 11-12-000221 APPELANTS Monsieur [D] [H], à titre personnel et en sa qualité d'héritier de Madame [S] veuve [H] [Adresse 1] [Localité 3]
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499059.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
de guerre. 3.
Source officiellePage 7 sur 28