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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 3 - Chambre 1
660e43150740db0008fa94cd
3 avril 2024
3 avril 2024
[Y] [K] et Mme [F] [E] se sont mariés le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 15] ([Localité 11]) sans contrat de mariage préalable.
Source officielleJAF section 3 cab 5
65c3d9d0c432ce7d11a6fe57
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/32251 N° Portalis 352J-W-B7F-CVUOA AJ du TGI DE [Localité 16] du 06 Août 2021 N°2021/029832
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be298d0ccf000877e660
23 janvier 2024
23 janvier 2024
l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
660f9503a40f8b0008cb760f
4 avril 2024
4 avril 2024
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame [H] [F] dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603390fb826bcd43c6faacd6
19 mai 2017
19 mai 2017
Marc BAILLY, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePCP JCP fond
662fe5cbb89538338ecde7ef
29 avril 2024
29 avril 2024
L’ordonnance a été signifiée le 14 juin 2022 selon les formalités de l’article 659 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163515ca2ead9ed860b6fd8
1 février 2011
1 février 2011
d'appel de PARIS du 27 septembre 2007 concernant un jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement - RG n° 03/05173 APPELANT Monsieur [L] [D] [Adresse 3]
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c5
18 novembre 2016
18 novembre 2016
500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62ce63b39a20ce9fcf126902
12 juillet 2022
12 juillet 2022
SM FRANCE [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119, avocat postulant Représentée par Me Antoine
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032ea458ee8325e2f1b4d44
6 novembre 2017
6 novembre 2017
52 du traité CE (devenu, après modification, article 43 CE puis article 49 dans le cadre du traité de fonctionnement de l'Union européenne) et 73 B du même traité (devenu, après modification, article
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fed7951b02779572a0745
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le dépôt de garantie doit être déduit conformément à l'article 22 de la loi du 6 juilllet 1989.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
603584febfb6e0aa13c0fd58
8 avril 2016
8 avril 2016
[Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : B31 464 771 0 Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée de Me Frederic ENTREMONT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d8714df1488f6bdc506a9b
26 avril 2024
26 avril 2024
L'ordonnance est réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile, du seul fait qu'elle est susceptible d'appel. I.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6791de5493ef93c421386ac1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
en application du neuvième alinéa de l'article 789 ne sont pas susceptibles d'opposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b70
6 novembre 2020
6 novembre 2020
L... à lui payer la somme de 23 500 € avec intérêts de droit à compter du 1er août 2016, outre celle de 5 000 € de dommages-intérêts supplémentaires et celle de 3 000 € en vertu de l'article 700 du Code
Source officielle8ème chambre 1ère section
686d62bba2273490db1080a5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
statut de la copropriété des immeubles bâtis (décisions afférentes aux parties communes spéciales) ; Vu l'article 26, ensemble l'article 26-1 de ladite loi (décisions soumises à la majorité de l'article
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a0407dea2f9efae430e8d4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
768, sous réserve des dispositions de l'article 1117."
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653b59b7502b828318c4e5a7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens A ce stade de l'instance, il convient de réserver les dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033ef09600cf69fc56d866b
2 mars 2017
2 mars 2017
- Condamner la société Service Usinage Metallisation à verser à la société Essilor la somme de 6.000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69fd761ccdc6046d47033189
7 mai 2026
7 mai 2026
[S] [A] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Mme [U] [T] [Adresse 3] [Localité 1] M.
Source officiellePage 7 sur 22