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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f20705cdc6046d47f75488
8 avril 2025
8 avril 2025
A cette dernière audience, la formation de jugement a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres conformément aux articles 861 et suivants du Code de procédure civile et convoqué les parties
Source officiellechambre 1-14
69d23111cdc6046d472fb97d
11 avril 2025
11 avril 2025
861 et suivants du CPC et convoqué les parties à son audience pour le 13 mars 2025.
Source officielleChambre 01
69f30a07cdc6046d470f8860
27 janvier 2026
27 janvier 2026
société YTP FENETRES ET ISOLATIONS à payer à la société GUEGUEN INGENIERE ET DEVELOPPEMENT sur le fondement de l'article 700 du CPC la somme de 6.000€
Source officielleChambre 01
69f2b38dcdc6046d47080a26
8 juillet 2025
8 juillet 2025
À cette audience, la formation de jugement a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres en qualité de juge chargé de l'instruction conformément aux articles 861 et suivants du CPC, qui
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d19968cdc6046d4725d89d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
L'équité le commandant, nous condamnerons la défenderesse à payer 1000 euros à la demanderesse au titre de l'article 700 du CPC, déboutant pour le surplus.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf66e3cdc6046d4781a07f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
1103 et 1104 du code civil, *Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, *Vu l'article 873 du C.P.C., de : * CONDAMNER la société VAPE INDUSTRY à payer à la société LCA DISTRIBUTION les sommes provisionnelles
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6654cd52f31ecb9d9326c950
30 avril 2024
30 avril 2024
860 du Code civil ».
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18d85cdc6046d474be92e
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° 94 Rôle n° 2024000549 DEMANDEUR (S) SAS EDL Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 343 864
Source officielle2e chambre civile
62624817b1a50c277d4c5aed
21 avril 2022
21 avril 2022
700 du Code de Procédure Civile , ainsi qu'aux entiers dépens - condamner toujours sur le fondement de l'article 700 du CPC, le requis à rembourser à la requérante toutes sommes qui pourraient être
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163d5b5c8005eb80ab945de
20 janvier 2010
20 janvier 2010
[I] [J] à payer à Mme [G] [T] la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du CPC, - condamné M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62590c5f2d8c815f84f1b5d4
24 mars 2022
24 mars 2022
[H] reconnaît la perception par son assureur en 2008 de la somme de 178 860 euros.
Source officielleRéférés
69de43d7cdc6046d473417cd
8 avril 2026
8 avril 2026
872, 873, 873-1 et 145 du CPC Vu les articles 1792 et suivants du Code civil Vu les articles 1217 et suivants du Code civil DESIGNER tout Expert qui lui plaira, avec pour mission de : * se rendre sur
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50f
7 décembre 2009
7 décembre 2009
Par conclusions en réponse en date du 14 mai 2009, Madame Rachel X... sollicite la confirmation du jugement, et la condamnation de son époux à lui payer la somme de 800 € au titre de l'article 700 du CPC
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36d
21 septembre 2009
21 septembre 2009
AstraZeneca la somme de 200 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b3
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, président (article R. 312-3 du COJ), rapporteur. M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielle.
69e1ffb7cdc6046d478db67e
14 avril 2026
14 avril 2026
869 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93baa
4 mai 2017
4 mai 2017
Elle sollicite en outre la somme de 500 euros par application de l'article 700 du CPC. Ce jugement a été frappé d'appel le 6 février 2017.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66158577db5098996d5a911c
8 avril 2024
8 avril 2024
] [C] C/ CPAM DU RHONE N° RG 18/00737 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SIBT DEMANDERESSE Madame [O] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie DEMICHEL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 862
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61633c187eadebb7307d1f44
22 juin 2011
22 juin 2011
et au paiement à Mademoiselle [Y] de la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 05
69f30d4dcdc6046d470fd11f
14 avril 2026
14 avril 2026
441-10 du Code de Commerce, et ce à compter de l'échéance des factures, * 80 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement * 2000,00 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC
Source officiellePage 7 sur 50