CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

28 981 résultats pour « article 851 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304638_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

d'habitation : / () 2° Les organismes ne se livrant pas à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, lorsqu'ils ont conclu une convention avec l'Etat conformément à l'article L. 851-1

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304639_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

d'habitation : / () 2° Les organismes ne se livrant pas à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, lorsqu'ils ont conclu une convention avec l'Etat conformément à l'article L. 851-1

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304640_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

d'habitation : / () 2° Les organismes ne se livrant pas à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, lorsqu'ils ont conclu une convention avec l'Etat conformément à l'article L. 851-1

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304641_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

d'habitation : / () 2° Les organismes ne se livrant pas à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, lorsqu'ils ont conclu une convention avec l'Etat conformément à l'article L. 851-1

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2302830_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

d'habitation : / () 2° Les organismes ne se livrant pas à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, lorsqu'ils ont conclu une convention avec l'Etat conformément à l'article L. 851-1

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2302831_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

d'habitation : / () 2° Les organismes ne se livrant pas à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, lorsqu'ils ont conclu une convention avec l'Etat conformément à l'article L. 851-1

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2302832_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

d'habitation : / () 2° Les organismes ne se livrant pas à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, lorsqu'ils ont conclu une convention avec l'Etat conformément à l'article L. 851-1

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2302833_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, lorsqu'ils ont conclu une convention avec l'Etat conformément à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale, à raison des logements qu'ils

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2302834_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

d'habitation : / () 2° Les organismes ne se livrant pas à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, lorsqu'ils ont conclu une convention avec l'Etat conformément à l'article L. 851-1

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2302835_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

d'habitation : / () 2° Les organismes ne se livrant pas à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, lorsqu'ils ont conclu une convention avec l'Etat conformément à l'article L. 851-1

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2302836_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

d'habitation : / () 2° Les organismes ne se livrant pas à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, lorsqu'ils ont conclu une convention avec l'Etat conformément à l'article L. 851-1

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2302837_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

d'habitation : / () 2° Les organismes ne se livrant pas à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, lorsqu'ils ont conclu une convention avec l'Etat conformément à l'article L. 851-1

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2305632_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

pas à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, lorsqu'ils ont conclu une convention avec l'Etat conformément à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale, à raison des logements

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2305633_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

d'habitation : / () 2° Les organismes ne se livrant pas à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, lorsqu'ils ont conclu une convention avec l'Etat conformément à l'article L. 851-1

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304642_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

d'habitation : / () 2° Les organismes ne se livrant pas à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, lorsqu'ils ont conclu une convention avec l'Etat conformément à l'article L. 851-1

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304645_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

d'habitation : / () 2° Les organismes ne se livrant pas à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, lorsqu'ils ont conclu une convention avec l'Etat conformément à l'article L. 851-1

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304646_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

d'habitation : / () 2° Les organismes ne se livrant pas à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, lorsqu'ils ont conclu une convention avec l'Etat conformément à l'article L. 851-1

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304647_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

d'habitation : / () 2° Les organismes ne se livrant pas à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, lorsqu'ils ont conclu une convention avec l'Etat conformément à l'article L. 851-1

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304649_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

d'habitation : / () 2° Les organismes ne se livrant pas à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, lorsqu'ils ont conclu une convention avec l'Etat conformément à l'article L. 851-1

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304650_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

d'habitation : / () 2° Les organismes ne se livrant pas à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, lorsqu'ils ont conclu une convention avec l'Etat conformément à l'article L. 851-1

Source officielle

Page 7 sur 1450

← PrécédentSuivant →