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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503205_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours. ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500786_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours. ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300635_20230325

Administratif

25 mars 2023

25 mars 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2409877_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par dérogation aux dispositions des articles R .832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2412025_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par dérogation aux dispositions des articles R .832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402542_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2301299_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206115_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours. ". 2.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2111313_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Selon l'article R. 823-23 du code de la construction et de l'habitation : " Dans le cas où le bailleur ou l'établissement habilité justifie qu'il a, conformément aux articles L. 832-2 et L. 842-1, déduit

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2403289_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Source officielle
CC

soc

6137246acd58014677415543

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

L. 832-2 du Code du travail, les contrats d'accès à l'emploi, spécifiques aux départements d'outre mer et à la collectivité territoriale de Mayotte, sont des contrats de travail soit à durée indéterminée

Source officielle
CC

civ1

60794cf49ba5988459c47a21

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

832, alinéa 2, du Code civil, dans sa rédaction antérieure au décret-loi du 17 juin 1938 et aux textes subséquents ; Mais attendu que la loi du 19 décembre 1961 qui, en son article 2, a remplacé les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00516_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

L. 832-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne s'applique pas aux étrangers qui remplissent les conditions de séjour définies au 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400001_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300291_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

L'article R. 556-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301488_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400320_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511774_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3 le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308099_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours. " 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501670_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Page 7 sur 1951

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