22 mai 2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3AR Adoption de : Madame [G], [C], [F] [Z] épouse [I] par : Madame [L] [W] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article

 805 du Code de Procédure Civile.

805 du Code de procédure civile.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 23 Novembre 2023 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article

Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 19 octobre 2023 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article

805 du code de procédure civile).

par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article

805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 25 Juin 2024 sans opposition des avocats devant Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, rapporteur Le magistrat rapporteur en a rendu

 805 du code de procédure civile.

 805 du code de procédure civile.

] 31 octobre 2024 RG :24/00133 Société [10] C/ [8] Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à : - Me BONTOUX - La [7] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

8] 25 juin 2023 RG :22/00681 S.A.S. [7] C/ [4] Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - La S.A.S. [7] - La [5] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Localité 8] 18 août 2023 RG :23/00036 S.A.S. [9] C/ [6] Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Me GUILLEMIN - La [7] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

2026 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EZDO Adoption de : Monsieur [D], [H], [K] [P] par : Madame [Z], [X] [F] épouse [P] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article

mai 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3AV Adoption de : Monsieur [B], [C], [K] [A] par : Monsieur [Q], [P], [O] [I] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article

2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3AT Adoption de : Monsieur [A], [X], [F], [C] [R] par : Monsieur [E], [M], [V] [B] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article

, Conseillères : Madame LEFEBVRE, Madame WELTER,qui a rendu compte à la Cour conformément à l'article 805 du Code de Procédure Civile ; DEBATS : A l'audience publique du 13 Mars 2026 ; Conformément

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Janvier 2025 tenue par Mme Laurence FOURNEL, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article 901 du code de procédure civile, la déclaration d'appel est notamment faite par acte contenant, à peine de nullité, la constitution de l'avocat de l'appelant.