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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65a62a9b448a370008a71ff1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Magistrate de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 10 Janvier 2024, Attendu que Me CANU-RENAHY sollicite la révocation de ladite ordonnance, Vu l'article
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65a62a9f448a370008a71ff3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
SURIREY, Magistrate de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 10 Janvier 2024, Attendu que Me [I] sollicite la révocation de ladite ordonnance Vu l'article
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d946c432ce7d11a6c9ec
30 janvier 2024
30 janvier 2024
SMABTP [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Jean-Pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 NOUS, Marie PAPART, Vice-présidente assistée
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d94bc432ce7d11a6ca79
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elisabeth BENSAID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0841 NOUS, Marie PAPART, Vice-président assistée de Catherine DEHIER, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 28 septembre 2023 ; Vu l'article
Source officielle5ème chambre 2ème section
65c67bff5d2ded2ab7c853be
1 février 2024
1 février 2024
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0276 Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 25 Janvier 2024 ; Vu l'article
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e67207cdc6046d47ef55ce
8 avril 2026
8 avril 2026
803 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 04 Juin 2025 ; RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état du 6 mai 2026 à 14h00 pour un rendez-vous judiciaire
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3da26c432ce7d11a70667
30 janvier 2024
30 janvier 2024
DEFENDEUR Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant * * * NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 28 Février 2023 ; Vu l'article
Source officielleChambre 1-3
678b47168cafc520068c1695
17 janvier 2025
17 janvier 2025
798 et 803 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 17 décembre 2024, Vu le courrier en date du 30 décembre 2024 aux termes duquel le conseil de [U] [T] indique que
Source officielleChambre 6/Section 4
677d7872b032d83cfd3e64bc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de Maître [N] [V] de la SELARL MJC2A, ès-qualité de Liquidateur Judiciaire sis, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officielle5ème chambre 2ème section
66ba52a7d951d116d3881eef
11 juillet 2024
11 juillet 2024
avocats plaidant, vestiaire #R0295 Nous, Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 12 novembre 2024 ; Vu l'article
Source officielleCharges de copropriété
662bf104e266e89ef11896a5
26 avril 2024
26 avril 2024
barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1980 *** NOUS, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu l'Ordonnance de clôture du 7 février 2024 ; Vu l'article
Source officielle2ème chambre 2ème section
6705780a1296b51ba2b27304
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu l'Ordonnance de clôture du 15 novembre 2023; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions de Maître Emanuelle LABANDIBAR -LACAN en date du 25 septembre 2024 pour les demandeurs
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d962c432ce7d11a6e484
29 janvier 2024
29 janvier 2024
avocat plaidant, vestiaire #E0997 NOUS, Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 18 Octobre 2023 ; Vu l'article
Source officielleChambre 6/Section 3
65b15e1db9f94e98464d873a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
PITCH IMMO, appel en garantie Représentant : Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1014 ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 803 du Code
Source officiellePEC sociétés civiles
6682f3d5d7288dcb2a025981
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Exelmans 75016 PARIS défaillante C.C.C. délivrée le : à Nous, Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente assistée de Robin LECORNU, Greffier, Vu l'ordonnance de clôture du 29 janvier 2024 ; Vu l'article
Source officielle4ème chambre 1ère section
6686e890e74459e0c7ed2583
2 juillet 2024
2 juillet 2024
G0586 NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Décision du 02 Juillet 2024 4ème chambre 1ère section RG n° 22/08474 Vu l'Ordonnance de clôture du 12 septembre 2023 ; Vu l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65a782f08121050008662e17
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'instance et d'action remises et notifiées le 09 janvier 2024 par l'appelant ; Vu les conclusions en réponse des intimés remises et notifiées le 15 janvier 2024, acceptant le désistement ; Vu l'article
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9ecc432ce7d11a7012b
1 février 2024
1 février 2024
vestiaire #C1938 Copies délivrées le : NOUS, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, assistée de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière, Vu l'ordonnance de clôture du 25 janvier 2024 ; Vu l'article
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
65cbc20c8ddbf41d3f42acb1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Janvier 2024 [Adresse 1] N° RG 23/03939 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNCI MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint assisté de Samir NESRI, Greffier Vu l'article
Source officielleCH1 Contentieux Général
67f59953bbf04ef7857c43bc
8 avril 2025
8 avril 2025
LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : D.
Source officiellePage 7 sur 6199