X..., chirurgien, ayant pratiqué des interventions gynécologiques sous coelioscopies, les a respectivement cotées KC 80 + K 40/2 et KC 100 + K 40/2; que la caisse primaire d'assurance maladie, qui avait

R. 245-3 du code de l'action sociale et des familles ; 2 / l'allocation compensatrice au taux de 80 % est due lorsque l'état de la personne handicapée nécessite, pour la plupart des actes essentiels

le statut de témoin assisté, est une loi de procédure, immédiatement applicable, la chambre de l'instruction a violé l'article 112-2, 2° du code pénal, ensemble l'article 80-1-1 du code de procédure pénale

préliminaire, 2, 80, 80-1, 85, 173,173-1,174, 202, 206, 459, 512, 591, 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 121-3, 221-6, 222-19, 223-1 du code pénal, 6 de la convention européenne des

80 duodecies du code général des impôts, les articles L. 242-1 et L. 137-15 du code de la sécurité sociale, dans leur version applicable au litige ; 2°/ que doit être exclue de l'assiette des cotisations

80 duodecies du code général des impôts, les articles L. 242-1 et L. 137-15 du code de la sécurité sociale, dans leur version applicable au litige ; 2°/ que doit être exclue de l'assiette des cotisations

des articles 80, 203 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le septième moyen de cassation présenté par les demandeurs, pris de la violation 80, 203 et 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens

dette en raison d'un règlement par billet à ordre d'un montant de 28 495,66 francs et du jeu de la compensation légale entre cette dette et une créance détenue sur la société Socodige d'un montant de 80

X..., chirurgien, a pratiqué sur des assurés sociaux des cholécystectomies et des appendicectomies sous coelioscopie, auxquelles il a respectivement appliqué les cotations KC 80 + K 40/2 et KC 50 + K 40

80 duodecies du code général des impôts, les articles L. 242-1 et L. 137-15 du code de la sécurité sociale, dans leur version applicable au litige ; 2°/ que doit être exclue de l'assiette des cotisations

80 duodecies du code général des impôts, les articles L. 242-1 et L. 137-15 du code de la sécurité sociale, dans leur version applicable au litige ; 2°/ que doit être exclue de l'assiette des cotisations

80 duodecies du code général des impôts, les articles L. 242-1 et L. 137-15 du code de la sécurité sociale, dans leur version applicable au litige ; 2°/ que doit être exclue de l'assiette des cotisations

30, alinéa 5, de la convention collective du 15 mai 1984, l'article 26, alinéa 2, en sa combinaison avec l'article précité et les accords d'entreprise des 11 décembre 1989, 17 décembre 1991 et 6 décembre

n° 80-698 du 30 juillet 1980 ; 2 / que, selon l'article 2 du décret n° 80-698 du 30 juillet 1980 fixant le tarif des avoués, les émoluments alloués aux avoués constituent leur rémunération pour tous

L. 80 A du livre des procédures fiscales ; 2°/ que, conformément aux dispositions du second alinéa de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, lorsqu'un redevable a appliqué un texte fiscal

30, alinéa 5, de la convention collective du 15 mai 1984, l'article 26, alinéa 2, en sa combinaison avec l'article précité et les accords d'entreprise des 11 décembre 1989, 17 décembre 1991 et 6 décembre

Aux termes de l'article R. 80 B-1 du livre des procédures fiscales : " La notification visée au b du 2° de l'article L. 80 B précise le nom ou la raison sociale et l'adresse de son auteur et indique les

: Attendu que la société fait aussi grief à l'arrêt d'avoir fixé la date de cessation de ses paiements de la société au 4 septembre 1996 alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l article 80