784 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; qu'en application de l'article 783 les demandes

[D], dit [V] [X], aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne, in solidum, à payer à Mme [U], dite [C] [X], et M.

prononcé de l'ordonnance de clôture justifiant la révocation de cette ordonnance en application de l'article 784 du code de procédure civile, alors notamment, qu'il a déjà été jugé de manière définitive

X... ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés

784 du code de procédure civile ; qu'il ressort de l'ordonnance de clôture du 30 octobre 2012 précitée que celle-ci ne comporte pas de motivation conforme aux exigences de l'article 784 du code de procédure

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE Nous, Nathalie RECOULES, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu l'article

de s'expliquer contradictoirement sur les éléments ainsi communiqués, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile, ensemble l'article 784 du même code ; Mais attendu que, par des

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 784 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions

RÉVOCATION DE CLÔTURE (RENVOI À LA MISE EN ÉTAT) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu l'article

784 du code de procédure civile.

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 15 Juin 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme SUBIETA-FORONDA, conseillère, chargée du rapport

: E1219 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE ET DE DÉSISTEMENT TOTAL Nous, Nathalie Recoules, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Sandrine Stassi-Buscqua, Greffier, Vu l'article

784 devenu l'article 803, alinéa 3, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 907 et 784, alinéa 3, du code de procédure civile, dans sa version antérieure au décret n° 2019

X... et implicitement reconnu sa qualité d'héritier, alors, selon le moyen, que les règles relatives à l'acceptation et à la renonciation à une succession, définies en particulier par les articles 783

455, 458 et 784 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu que M.

H... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

articles 784 et 910 ancien du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que la société Artezia, dont il n'est pas allégué qu'elle aurait conclu à l'appui de sa

786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Février 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président et Madame