Codes de loi français

Article Annexe 1

GRADES, EMPLOIS : Surveillants des services de laboratoire et surveillants des services d'électroradiologie :BRUTS : MAJ : MOY : :1-10-72: ANC :BRUTS : MAJ : MOY : :1-10-72: ANC :BRUTS

Article Annexe 1

GRADES, EMPLOIS : Surveillants chefs des services de laboratoire et surveillants chefs des services d'électroradiologie :BRUTS : MAJ : MOY : :1-10-72: ANC :BRUTS : MAJ : MOY : :1-10-72: ANC

Article L72 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 85

La taxation d'office prévue à l'article L. 72 est applicable dans les mêmes conditions à l'égard des personnes mentionnées à l'article 983 du code général des impôts en ce qui concerne l'impôt sur la fortune immobilière.

Article 321-80

La société de gestion de portefeuille évalue, contrôle et réexamine périodiquement : a) l'adéquation et l'efficacité de la politique et des procédures de gestion des risques et des dispositions, des procédures et des techniques mentionnées aux articles

Article 2

I. – Le taux de la contribution prévue au premier alinéa de l'article L. 72 du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé à 78,28 %.

Article 70

Le secrétariat du service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire ouvre un registre " états des frais de déplacements " comprenant les pièces suivantes : 1° Un récapitulatif de l'objet de la mission à bord du navire

Article 102

-Les articles 3, 6, 8, 9, 10 (IV), 15, 24, 25, 28, 58, 67, 68, 71, 72, 73, 80 et 90 à 94 de la présente loi ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article R411-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 15

code du sport.

Article L136-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 44

ces éléments résultent, sous réserve des adaptations mentionnées aux articles 72 à 73 E du code général des impôts, autres que celles, précisées par décret en Conseil d'Etat, permettant des déductions ou des provisions exceptionnelles ou l'étalement

Article 58

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 72 B bis II. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

Article R421-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 84

Les seuls membres du personnel de l'office pouvant être désignés au conseil d'administration sont ceux désignés conformément aux articles L. 2312-72 à L. 2312-77 du code du travail.

Article 69

amené les fonctionnaires à faire l'avance de frais, le remboursement de ceux-ci est effectué sans délai par l'armateur à partir d'un état de frais, conforme au modèle joint à l'annexe 2 du présent arrêté, validé par le chef du service central des courses

Article 35

sociétés et organismes figurant sur la liste prévue à l'article 34 et le groupement mentionné à l'article 27 sont soumis au contrôle économique et financier de l'Etat dans les conditions prévues par le décret du 26 mai 1955 susvisé, et notamment son article

Article 3

-580 du 4 juillet 1972 susvisé, aux articles 6 et 11 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, aux articles 10, 17-4 et 17-15 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 susvisé, à l'article 5-1 du décret n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé et à l'article

Article R6261-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 15

Les décrets n° s 72-279 et 72-283 du 12 avril 1972 ainsi que les dispositions du présent livre s'appliquent dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dans la mesure où il n'y est pas dérogé par les dispositions des articles R.

Article 1

: athlétisme (courses, sauts, lancers, épreuves combinées, marche athlétique, courses sur route, cross-country, marche nordique, courses à pied en nature).

Article Annexe 1

LISTE DES EXCEPTIONS OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Etablissement d'une procuration hors de France Article R. 72-1 du code électoral Communication de la liste électorale consulaire Article L. 330-4 du code électoral

Article 3

Le directeur de la comptabilité publique et le chef du service des haras des courses et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R731-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 11 > 88

d'associé est apprécié à la date mentionnée au 3° de l'article R. 131-7 du code de la sécurité sociale pour les revenus mentionnés au a du 4° de l'article L. 731-14 du présent code et, pour les revenus mentionnés au b du 4° du même article, au dernier

Article 26

I. - Les articles D. 572-1 à R. 572-5 du code rural et de la pêche maritime, dans leur rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2014.