[J] à payer à la commune de [Localité 2] la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens. M.

706-164 du code de procédure pénale, doit être ordonnée en application de l'article 131-21, alinéa 9, du code pénal pour certains biens immobiliers dont ils sont propriétaires en tout ou partie ou dont

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, [G] [A] [W], succombant au procès, sera tenu aux dépens de l'instance

Soit un total de 285 160, 90 euros.

L'article 41 du décret du 26 novembre 1971 prévoit que tout acte fait en contravention aux dispositions contenues aux 1°, 2° et 3° (1er alinéa) de l'article 9 de la loi du 25 ventôse an XI, et aux articles

la partie succombante à verser à la société [O] & [J] Immobilier la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[Z] et la société TMSC à payer chacun à la société E3M la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Ordonné l'exécution provisoire du jugement ; - Condamné M.

* 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER Monsieur [L] [V] aux entiers dépens de l'instance.

A... à lui verser la somme de 90 707 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 2 mars 2000, alors, selon le moyen : 1°/ que, lorsque le créancier s'est trouvé dans l'impossibilité morale d'établir

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

la somme globale de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de première instance et 250 000 FCFP au titre des frais irrépétibles de l'instance d'appel ; - condamner le

En revanche, l’équité commande d’allouer à cette dernier la somme de 1 200 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

43, 170 à 174, 194, 197, 199, 200, 206, 209, 216, 217, 704, 705, 706, 801, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre de

700 du code de procédure civile,et aux dépens.

700 du code de procédure civile ; ' condamner la société [1] à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; ' condamner la société [1] aux entiers