[W] [J] la somme de 2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Lyonnaise de banque aux entiers dépens.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers frais et dépens.

700 du CPC.

[F] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens au titre de la première instance.

l'urbanisme, l'a condamné à 500 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Eu égard à la situation respective des parties, il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile en première instance et à hauteur de cour.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; Vu la note en délibéré adressée le 7 décembre 2018 par la société ACG ; Pour plus ample exposé du litige, il est

I... à payer à la société Gan patrimoine la somme de 8 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE vu les articles 2224, 2241 et 2243 du code civil relatifs à la

X... les sommes de 6 100 francs à titre de rappel de salaires, de 610 francs à titre de congés payés, de 1 500 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon

- 6 000 € de dommages et intérêts pour préjudice moral et matériel, - 2 500 € et 2 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, pour chaque procédure.

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que, selon l'article L. 751-9 du Code du travail l'indemnité de clientèle a pour objet d'indemniser le représentant "pour la part qui lui

% ; En ce qu'il a chiffre le montant de l'article 700 à la somme de 1500 euros.

[X], outre aux entiers dépens d'appel, à payer à l'agent judiciaire de l'Etat la somme de 1 703 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à les débouter de leur demande au

700 du nouveau code de procédure civile, et d'avoir ordonné la publication du présent arrêt, par extraits dans trois journaux ou revues au choix de la société Fuego sans que le coût de chaque insertion

Le conseil de Madame [L] sollicite la remise en cause des décisions ayant refusé de faire droit à ses demandes et l’attribution de la somme de 2 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile

000 € (IP), 5 000 € (PA), 30 000 € (PS), - aux dépens et à payer 3 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] [F] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute les parties de leurs demandes, fins, et conclusions, plus amples ou contraires ; Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la

de procédure civile à l'égard de Monsieur [Q] [P] ; - condamné Monsieur [A] [N] [T] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à l'égard de la Caisse