code civil.

1343-2 du code civil; -condamné [R] [K] à payer à [K] [C] et [D] [Z] épouse [C] la somme de 2 000 € le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; -condamné [R] [K] aux entiers dépens en

700 du code de procédure civile.

468 du code de procédure civile, constaté l'extinction de l'instance et condamné Mme Y... aux dépens, ainsi qu'à une indemnité de procédure en application de l'article 700 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile.

[E] [Y] la somme de 750 € au titre de |'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté Ies parties de leurs demandes plus amples et contraires ; - Condamné M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 4.

2240 du code civil, 706 et 718 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 2241 du code civil, 706 et 718 du code de procédure civile : 6.

706 et 707 du code civil ; 2°/ que l'exercice d'une servitude s'entend de son usage ; qu'en statuant comme ils l'ont fait, au motif erroné que l'exercice de la servitude « dépasse le seul usage »,

Code de procédure civile

1231-7 du code civil, - le condamner à payer au Fonds de garantie une indemnité de 1.500 € au titre de ses frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner

[Q] aux entiers dépens de la procédure et au paiement d'une indemnité de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

abusive et d'une somme de 30 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. 3.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé les articles 66, 234 et 235 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 234 et 235 du code de procédure civile : Selon

Mme [M], qui succombe, ne saurait bénéficier des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS : Infirme le jugement.

700 du code de procédure civile.