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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca9
8 janvier 2009
8 janvier 2009
- de le condamner en tous les dépens, qui seront recouvrés selon les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3cb
13 mars 2008
13 mars 2008
Boujemaa à payer à l'UDAF du FINISTERE ès qualités de tuteur de Michel Y... la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Considérant que X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200863
22 mai 2014
22 mai 2014
X...aux dépens de l'instance et à une indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f0
9 mai 2012
9 mai 2012
Il sollicite encore la condamnation de l'intimée à lui payer 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300602
22 mai 2012
22 mai 2012
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer aux consorts Y... la somme globale de 2 500 euros ; rejette la demande de M.
Source officielleRéférés Cabinet 2
687e86a541388e7853abf11e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A ce titre, Monsieur [X] [R] sera condamné, à payer à la SA SOGIMA la somme de 300 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre
635b71f6b201587f74be030e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[X] [P] à verser à l'URSSAF de Lorraine la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DEBOUTE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93679
9 novembre 2016
9 novembre 2016
X... à payer à Mme Y... la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Mr.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a5
26 février 2015
26 février 2015
X...de ses demandes et l'a condamné à payer à Mme Y...la somme de 500 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M. X...a relevé appel de ce jugement le 17 décembre 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e155
29 octobre 2010
29 octobre 2010
Il sollicite 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officielleCh. 9 REFERES
67102981f94f087ca441b18b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
700 du code de procédure civile ; ▸ aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
RDONNANCE DE REFERE 10 Décembre 2013 Monsieur Daniel Xc/Madame Bénédicte Y
6253cca9bd3db21cbdd90da6
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Et Mme Y... la somme de 14084, 95 ¿ au titre de la reprise de travaux défectueux et la somme de 1500 ¿ en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cd6
25 novembre 2014
25 novembre 2014
de parts sociales, -34 308 euros au titre de l'indemnité de révocation, -1 000 et 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90afd
3 octobre 2013
3 octobre 2013
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre des Urgences
651e538ca81daa831884f584
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Elle réclame le paiement de la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5bd
2 février 2011
2 février 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cd
6 juin 2011
6 juin 2011
de la pension alimentaire et l'a condamné à verser à la mère la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f278
14 mars 2012
14 mars 2012
700 du Code de procédure civile Me X... mandataire liquidateur de la SA HOMETECH régulièrement convoqué n'était ni présent ni représenté.
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6fd
16 mai 2012
16 mai 2012
de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0ca
2 décembre 2008
2 décembre 2008
.. ès qualités de mandataire judiciaire et lui réclame la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellePage 7 sur 14077