de Monsieur [H] à lui payer la somme de 3.000 €uros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens avec application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure

700 du code procédure civile - condamner solidairement M.

la société Derichebourg propreté aux dépens ; Déboute l'APHM de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'article 700 du code de procédure, condamne la société

à l'avocat ayant accepté de représenter Mme [F] [Z] au titre de l'aide juridictionnelle, sur le fondement des dispositions du 2° de l'article 700 du code procédure civile ; CONDAMNER la SARL [4]

700 du code civil et condamner la SELAS Pharmacie [I] aux entiers dépens

700 du Code de procédure civile.

Elle sollicite la condamnation [H] [S] et de la compagnie Pacifica, ou l'une à défaut de l'autre, à lui payer la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

CONDAMNE la société VIELEM à payer à la société CEB 77 la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code Procédure Civile.

intérêts pour appel abusif sur le fondement de l'article 559 du même code, la même somme encore sur le fondement de l'article 700 dudit code, et de condamner enfin la SCI aux dépens de première instance

in solidum les époux [P] à payer à la SEMSAMAR la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les époux [P] aux dépens, En application de l'article 455

- condamner M. [Z] [W] au paiement de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. - condamner M. [Z] [W] aux dépens.

Par ordonnance du 27 mai 2021, ce magistrat a : débouté l'office public de l'habitat de [Localité 4] de l'ensemble de ses prétentions ; dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de

L'équite ne commande pas en l'espèce, qu'une condamnation soit prononcée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, justifiés par d'autres condamnations prononcées à l'encontre de celui-ci. 15.

[O] à payer à la société Organisation Transit Shipping (OTS), la somme de 400 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure ; - condamné solidairement M. [I] et M. [O] aux dépens.

[B] de la totalité de ses demandes au principal, car prescrites ; Déboute les parties de leurs demandes réciproques au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

700 du code de procédure civile.