700 du code de procédure civile, - condamné solidairement les époux [A] à payer 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la société Omnium Finance, d'une part, et à la Société

[R] [E] [I] la somme globale de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné solidairement M.

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société CGI-FFB aux dépens ; Vu l'article

[H] [M] à lui régler la somme de 1 890€ au titre de l'article 700 code de procédure civile, outre les entiers dépens d'appel. Il expose principalement que M.

7.3 des Conditions Générales de Ventes ; Condamner la société OJ PERRIN HOLDING à verser à la société REWORLD MEDIA CONNECT la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile

[B] [G] de leur demande au titre de l'article 700 code de procédure civile Condamne Mme [P] [G] à payer à M.

700 du code de procédure civile.

[G] la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens

700 du code de procédure civile, condamné la société Cinéma Napoléon à payer à la société SCT la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté les parties de leurs

700 du code de procédure civile.

la demande fondée sur l'article 700 Code de procédure civile formulée à l'audience par l'autre partie, en l'absence de l'auteur du désistement, dès lors que le désistement emporte, sauf convention contraire

700 Code de procédure civile, et de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire.

de 1.000 € sur le fondement de l’article 700 Code de Procédure civile.

700 code de procédure civile et aux dépens

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

de l'immeuble [Adresse 1] et [Adresse 3]) à lui régler la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile et aux dépens.