Condamner solidairement Monsieur [O] [C] et Madame [X] [C] née [M] aux entiers frais et dépens en vertu des dispositions de l'article 696 du CPC ainsi qu'aux frais d'hypothèques judiciaires provisoire

En premier lieu, par trois décisions du 8 octobre 2021, l'administration a dégrevé les requérants des sommes de 31 euros, 33 euros et 31 euros correspondant aux suppléments de taxe auxquels ils ont été

690 à 694 du Code Civil, Vu les articles 544 et 545 du Code civil, A TITRE PRINCIPAL : Condamner Madame [U] [A], Madame [V] [W], Monsieur [X] [W] et le syndicat des copropriétaires LES VOLUBILIS,

Dit que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

Par conclusions déposées à la barre, la société PAYS SAS demande au tribunal de : Vu l'article L. 211-3 du code de l'organisation judiciaire, Vu l'article L. 721-3 du code de commerce, Vu les articles

693 et 694, 684 du code civil, et L. 162-1 du code rural, -de dire et juger que le chemin représenté sur le plan annexé à l'acte notarié du 24 avril 1963, sur le plan cadastral et sur le plan tiré de

8, 9, 36-2, 39-2-1, Vu les articles L145-28 et L145-33 à L145-40-2 du Code de commerce, Vu les articles D321-1 et suivants du Code du tourisme, Il est demandé au Tribunal Judiciaire de MARSEILLE de :

AVOCAT » représentée par Maître Béatrice LHOMMEAU, en application de l’article 699 du code de procédure civile ; - ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir conformément aux dispositions

699 du CPC.

la somme de 10. 000 francs au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Violation de l’article 6 § 1 (équité) Violation de l’article 1 du Protocole n° 1   Fatih Yürük c.

700 du CPC Condamner les consorts aux entiers dépens dont distraction au profit de Me JURKEVITCH en application de l'article 699 du CPC "

Elles observent l'importance du passif déclaré, des concours bancaires (37. 427 euros, 25. 266 euros et 92. 693 euros) et de la dette fiscale (103. 497 euros).

(La Sablière), faisaient partie, à l'origine, d'un domaine plus vaste concédé en 1937 par l'Etat à la SNCF ; que les deux fonds litigieux ont donc appartenu au même propriétaire au sens de l'article 693

que les dispositions des articles 33 et 32.2 du décret du 14 octobre 1955 ne sauraient trouver application en l'espèce

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens conformément à l’article 699 du même code ; - et ce sous exécution provisoire; La présente décision se rapporte à ces écritures pour un plus ample

in solidum avec l'assureur, à payer diverses sommes à la victime, notamment pour l'assistance d'une tierce personne ; En cet état, Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

La Société, au visa de ses conclusions « en réplique » établies le 23 janvier 2026, demande à la cour de : - vu les articles L. 143-10, R. 143-32 et R. 143-33 du code de la sécurité sociale, - constater