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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304366_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Selon l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304652_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe./ Il est instruit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301558_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Selon l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01025_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429150_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2024, la société Paradoxes Conseil déclare se désister de l'instance en cours sur le fondement de l'article R. 636-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503434_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Selon l’article R. 636-1 du même code : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2011371_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00385_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205976_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506575_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Selon l’article R. 636-1 du même code : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300578_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Selon l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:438233.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

dans un institut de formation relevant d'un établissement public de santé est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé. " Aux termes de l'article D. 636-69-1 du code de l'éducation créé par le décret

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03401_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

L. 122-5 du code de l'urbanisme et de l'article L. 425-6 du code de l'urbanisme ; - il a méconnu les articles UC 8 et UC 9 du règlement du PLU et l'article UC 11 du PLU ; - l'arrêté est entaché

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA00508_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403450_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Selon l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302558_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Selon l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00649_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Aux termes de l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305310_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Selon l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400831_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Selon l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402189_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Selon l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe.

Source officielle

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