Une audience s’est déroulée en public au Palais des Droits de l’Homme, à Strasbourg, le 1 er juillet 2003 (article 59 § 3 du règlement).

    Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 22 mars 2011 (article 59 § 3 du règlement).

    Une audience s'est déroulée en public au Palais des droits de l'homme, à Strasbourg, le 28 avril 2010 (article 59 § 3 du règlement).

3 de la Convention et que la durée de la procédure pénale dirigée contre eux avait été excessive au regard de l’ article   6 § 1. 3.

    Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme à Strasbourg, le 4 novembre 2015 (article 59 § 3 du règlement).

La chambre ayant décidé après consultation des parties qu'il n'y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l'affaire (article 59 § 3 in fine du règlement), les parties ont chacune soumis

    Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 16 janvier 2013 (article 59 § 3 du règlement).

À l’unanimité, elle a déclaré la requête recevable et conclu à la violation de l’article 3 de la Convention.

    Tant le requérant que le Gouvernement ont déposé des observations écrites sur le fond de l'affaire (article 59 § 1 du règlement).

    Tant les requérants que le Gouvernement ont déposé des observations écrites complémentaires (article 59 § 1 du règlement).

La Cour ayant décidé, après avoir consulté les parties, qu’il ne s’imposait pas de tenir une audience consacrée au fond de l’affaire (article 59 § 3 du règlement de la Cour), les parties ont chacune soumis

    La chambre a décidé après consultation des parties qu'il n'y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l'affaire (article 59 § 3 in fine du règlement).

    Le président de la Cour ayant décidé qu'il n'y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l'affaire (article 59 § 3 in fine du règlement), les deux parties ont soumis des observations

    Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 7 février 2006 (article 59 § 3 du règlement).

    Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 19 octobre 2016 (article 59 § 3 du règlement).

29 § 1 de la Convention – ancien article 29 § 3).

    Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 9 novembre 2016 (article 59 § 3 du règlement).

    Le requérant alléguait que son maintien prolongé à l’isolement était contraire à l’article 3 de la Convention et que le manque de recours pour contester cette mesure était contraire à l’article

La chambre ayant décidé après consultation des parties qu'il n'y avait pas lieu de tenir une audience (article 59 § 3 in fine du règlement). EN FAIT I.     LES CIRCONSTANCES DE L'ESPÈCE 5.