Tant le requérant que le Gouvernement ont déposé des observations écrites sur le fond (article 59 § 1 du règlement). 7.

Pellonpää, juge élu au titre de la Finlande (article 28), le Gouvernement a désigné M. R. Pekkanen pour siéger en qualité de juge ad hoc (articles 27 § 2 de la Convention et 29 § 1 du règlement). 6.

    Une audience s’est déroulée en public au Palais des Droits de l’Homme, à Strasbourg, le 2 octobre 2001 (article 59 § 2 du règlement).

    Le requérant et le Gouvernement ont l'un et l'autre déposé des observations sur le fond (article 59 § 1 du règlement).

    Tant les requérants que le Gouvernement ont déposé des observations écrites sur le fond de l'affaire (article 59 § 1 du règlement). 8.

Russo pour siéger en qualité de juge ad hoc (articles 27 § 2 de la Convention et 29 § 1 du règlement). 7.

4, il introduit dans ce code un article R. 243-59-2 instituant une méthode de vérification par échantillonnage et extrapolation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ;

La chambre a décidé après consultation des parties qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l’affaire (article 59 § 2 in fine du règlement). 8.

La chambre a décidé après consultation des parties qu'il n'y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l'affaire (article 59 § 2 in fine du règlement). EN FAIT I.

La chambre ayant décidé après consultation des parties qu'il n'y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l'affaire (article 59 § 2 in fine du règlement), les parties ont chacune soumis

La Grande Chambre ayant décidé après avoir consulté les parties qu’il ne s’imposait pas de tenir une audience consacrée aux questions de fond (article 59 § 2 in fine du règlement), les parties ont répondu

452 alinéa 2 du code pénal, à cinq ans de réclusion ferme, peine à laquelle elle appliqua une majoration d’un tiers mais qu’elle ramena ensuite à cinq ans six mois et vingt jours en application de l’article

    Une audience s'est déroulée en public au Palais des Droits de l'Homme, à Strasbourg, le 25 juin 2002 (article 59 § 2 du règlement).

5 § 4 du Protocole n o 11 et anciens articles 47 et 48 de la Convention). 2.

Après avoir consulté les parties, la chambre a décidé qu'il n'y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l'affaire (article 59 § 2 in fine ). EN FAIT I.

Feyyz Gölcüklü, pour siéger en qualité de juge ad hoc , (articles 27 § 2 de la Convention et 29 § 1 du règlement). 6.

Après avoir consulté les parties, la chambre a décidé qu'il ne s'imposait pas de consacrer une audience au fond de l'affaire (article 59 § 2 in fine du règlement). 7.

    Une audience s'est déroulée en public au Palais des Droits de l'Homme, à Strasbourg, le 25 janvier 2000 (article 59 § 2 du règlement).

Il invoque les articles 2, 3, 6, 10, 13 et 14 de la Convention. 4.