2024R00017 - 2502900004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * LA CIVETTE ARTISTIQUE [Adresse 1], RCS 751582537 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BARNOIN

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

DU : 04 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00550 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IPQS / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL

699 du CPC. » MOTIFS 1.

commerce, Condamner Me [I] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE.

700 CPC, et aux entiers dépens.

    L’article 116 du CPC disposait que la partie défenderesse devait déposer au dossier un mémoire en défense et plusieurs copies correspondant au nombre de demandeurs.

Localité 7] Monsieur [UX] [GU] [Adresse 32] [Localité 21] Monsieur [GL] [E] [Adresse 44] [Localité 16] Monsieur [ZC] [S] [Adresse 35] [Localité 2] Madame [LR] [CI] épouse [JH] [Adresse 54

6] (TURQUIE) lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2009 à [Localité 1] (54).

DU : 09 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/00821 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JL4J / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

DU : 14 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/03582 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IMVF / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

901 du CPC que la déclaration d'appel de Monsieur [C] soit déclarée irrecevable.

Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 19 530,72 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 54

700 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

[H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01182 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZGT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc

[E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02520 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IR2K Nature de l’affaire : art. 1107 cpc

et 55 sous le titre 'Exclusif : les femmes qui accusent', constituent une violation de l'article 38 de la loi du 29 juillet 1881, - débouté [J] [I] de ses demandes fondées sur l'article 9 du code civil