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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

TECH SEC. SOC: HA

65c67a955d2ded2ab7c8470c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

125 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

65c67a955d2ded2ab7c8470f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

125 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

65c67a955d2ded2ab7c84719

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

125 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

65c67a955d2ded2ab7c8471c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

125 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

65c67b0c5d2ded2ab7c850c1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

125 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

65ca6f32c0f14416cdea7047

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

125 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

65ca6f33c0f14416cdea7054

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

125 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

65ca6f34c0f14416cdea7069

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

125 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

65cbc0cf8ddbf41d3f427e2b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

125 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6710aa7cbe64d7e510245250

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Sur la recevabilité de l'appel Selon l'article 538 du code de procédure civile, le délai d'appel en matière contentieuse est en principe d'un mois ; selon l'article 528 de ce code, il court en principe

Source officielle
TJ

CTX AIDE SOCIALE

65d3a9d3c9d5768f5969d08f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes manifestement irrecevables.

Source officielle
TJ

CTX AIDE SOCIALE

65d3a9d5c9d5768f5969d115

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes manifestement irrecevables.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

661ec0dda0f63503363501eb

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Aux termes de l'article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes manifestement irrecevables.

Source officielle
TJ

CTX AIDE SOCIALE

66391ec6d94801f110a575d3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Aux termes de l'article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes manifestement irrecevables.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

66391ec7d94801f110a575e1

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Aux termes de l'article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes manifestement irrecevables.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

663e64c2d1b80eb743b14a2d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Aux termes de l'article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes manifestement irrecevables.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

663e64c4d1b80eb743b14a7f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Aux termes de l'article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes manifestement irrecevables.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

663e64c6d1b80eb743b14aaf

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Aux termes de l'article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes manifestement irrecevables.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

65c67a935d2ded2ab7c846e8

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes manifestement irrecevables.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

65c67a945d2ded2ab7c846f1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes manifestement irrecevables.

Source officielle

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