; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 537 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 12 MODIFIE DU DECRET N° 61-687 DU 30 JUIN 1961 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PREMIER DE CES TEXTES QUE L'ALLOCATION LOGEMENT

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 130-9 et R. 413-14 du code de la route, 537 et 593 du code de procédure pénale : Attendu que M.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Fossier et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen de cassation, pris de la violation de l'article 537 du

chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général VALLEIX ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

ladite cour d'appel, 2e chambre, en date du 22 mars 2006, qui a relaxé Philippe X... du chef d'excès de vitesse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Le moyen est pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale. 5. Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé M.

établie alors que la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal relevant l'infraction de participation à une manifestation interdite n'avait pas été rapportée dans les conditions prévues par l'article

Le moyen, pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale, critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé le prévenu sans que la preuve contraire aux mentions du procès-verbal, dont

Le moyen est pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale. 5.

Le moyen est pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale. 5.

Le moyen est pris de la violation des articles 537 et 593 du code de procédure pénale. 5.

Le moyen est pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale. 4.

Le moyen est pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale. 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M.